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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10559
TJ 93008, 4 déc. 2025, RG 24/10559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 DECEMBRE 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/10559 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4LP N° de MINUTE : 25/01571 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], représenté par son syndic, le Cabinet DONNA C
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cc rejet n° 24-10.559
Cass., 27 nov. 2025, n° 24-10.559
CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 27 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, présidente Décision n° 11189 F Pourvoi n° Y 24-10.559 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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ca other ca_aix_provence n° 24/10559
CA Aix Provence, 8 janv. 2025, RG 24/10559
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/10559 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSUN Chambre 2-4 Ordonnance n° 2025/M4 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [F] [J] [T] [R] Représentant : Me [K], avocat au barreau de NICE Appelant C/ Mme [U], [S], [G] [H] Intim
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