CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 24/09971
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-4
N° RG 24/09971 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQNZ
Ordonnance n° 2024/ M 187
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.S. CD2F
Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Céline MARIETTE, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
M. [V] [M]
Mme [L] [M] Épouse [N]
Société TOKIO MARINE EUROPE S.A (venant aux droits de la société HCC INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY PLC)
Intimés
Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état, assistée de Christiane GAYE, Greffière,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de S.A.S. CD2F, appelante contre [V] [M], [L] [M] épouse [N], Société TOKIO MARINE EUROPE S.A, intimés
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/09971 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQNZ et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;
Fait à [Localité 3], le 14 Novembre 2024
La greffière, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
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