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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09971

    TJ 93008, 3 nov. 2025, RG 24/09971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/09971 N° Portalis DB3S-W-B7I-2DZM Minute : 1165/25 Madame [U] [E] [X] [M] Représentant : Me Florence LUCCHI, avocat a

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  • ca other ca_paris n° 24/09971

    CA Paris, 23 sept. 2025, RG 24/09971

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09971 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQP7 Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37d702e40a40d5ce99526
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09971

    TJ 67482, 27 juin 2025, RG 24/09971

    N° RG 24/09971 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEO4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/09971 N° Portalis DB2E-W-B7I-NEO4 Minute n°25/ Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 685f0dac02c5b8c8ca160e5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/09971

    TJ 59350, 16 juin 2025, RG 24/09971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09971 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXJ7 N° de Minute : L 25/00325 JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 S.A. COFIDIS C/ [S] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Juin 2025 DANS LE LITIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a43caee47295cf5f092d
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09971

    CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 24/09971

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 24/09971 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQNZ Ordonnance n° 2024/ M 187 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. CD2F Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barr

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1