CA Aix Provence, 9 oct. 2024, RG 24/09638
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 4]
[Localité 2]
N° RG 24/09638 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPKK
Chambre 1-9
Ordonnance n° 2024/ M132
Affaire :
S.C.I. IL PAPILLON
Représentant : Me [O], avocat au barreau de NICE
Appelante
C/
S.D.C. SDC 17 [R]
S.A. BNP PARIBAS
Intimées
la SELARL VARAPODIO
[Adresse 3]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 905-1 du code de procédure civile)
Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente, assistée de Josiane BOMEA, Greffière,
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 10 Septembre 2024 ;
Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du code de procédure civile ;
Attendu qu'il convient en application de l'article 905-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5]-en- Provence, le 09 Octobre 2024
La Présidente
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
La Greffière
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