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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj MEE - incident tj33063 n° 24/09638

    TJ 33063, 19 déc. 2025, RG 24/09638

    N° RG 24/09638 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYS5 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT RAPPEL DU CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 7E CHAMBRE CIVILE 50Z N° RG 24/09638 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYS5 AFFAIRE : [N] [I] [K] C/ [G] [M] SELARL OFFICE NOTARIAL D’ANDERNOS [Localité 13

    Lire la décision → Vérifier la source 694ae8cd75782d5f066306db
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/09638

    TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 24/09638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/09638 N° Portalis 352J-W-B7I-C5IJK N° MINUTE : Assignations du : 24 juillet 2024 HOMOLOGATION DE PROTOCOLE TRANSACTIONNEL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b50d75782d5f06ce660a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/09638

    CA Paris, 12 févr. 2025, RG 24/09638

    Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2025 (n°5, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/09638 (appel) - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPTR auquel sont

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad8df152ad8b29ba085c2b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/09638

    TJ 67482, 5 nov. 2024, RG 24/09638

    N° RG 24/09638 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDXL Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/09638 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDXL Minute n° copie certifiée conforme 05 novembre 2024 à : - Me Steeve WEIBEL - M

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/09638

    CA Aix Provence, 9 oct. 2024, RG 24/09638

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/09638 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPKK Chambre 1-9 Ordonnance n° 2024/ M132 Affaire : S.C.I. IL PAPILLON Représentant : Me [O], avocat au barreau de NICE Appelante C/ S.D.C. SDC 17 [R] S.A. BNP PARIBAS Int

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d9fa15cca238af935ca4

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