Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj MEE - incident tj33063 n° 24/09638
TJ 33063, 19 déc. 2025, RG 24/09638
N° RG 24/09638 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYS5 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT RAPPEL DU CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 7E CHAMBRE CIVILE 50Z N° RG 24/09638 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYS5 AFFAIRE : [N] [I] [K] C/ [G] [M] SELARL OFFICE NOTARIAL D’ANDERNOS [Localité 13
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/09638
TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 24/09638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/09638 N° Portalis 352J-W-B7I-C5IJK N° MINUTE : Assignations du : 24 juillet 2024 HOMOLOGATION DE PROTOCOLE TRANSACTIONNEL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ren
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/09638
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 24/09638
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2025 (n°5, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/09638 (appel) - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPTR auquel sont
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/09638
TJ 67482, 5 nov. 2024, RG 24/09638
N° RG 24/09638 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDXL Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/09638 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDXL Minute n° copie certifiée conforme 05 novembre 2024 à : - Me Steeve WEIBEL - M
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ca other ca_aix_provence n° 24/09638
CA Aix Provence, 9 oct. 2024, RG 24/09638
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/09638 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPKK Chambre 1-9 Ordonnance n° 2024/ M132 Affaire : S.C.I. IL PAPILLON Représentant : Me [O], avocat au barreau de NICE Appelante C/ S.D.C. SDC 17 [R] S.A. BNP PARIBAS Int
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