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CA Aix Provence, 18 nov. 2024, RG 24/09198


Vérifier : CA Aix Provence, 18 nov. 2024, RG 24/09198 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/11/2024
Numéro
24/09198
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-7
Type
ordonnance
Id
6879d9fa15cca238af935cb0

Texte de la décision

1,430 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-7

N° RG 24/09198 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNVP

Ordonnance n° 2024/M241

ORDONNANCE DE

DÉSISTEMENT PARTIEL

M. [X] [E]

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

Mme [W] [N] VEUVE [Y]

Représentant : Me Roland TAMISIER, avocat au barreau de NICE

S.A.R.L. ARGENS IMMOBILIER

Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimées

Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, greffier

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de [X] [E], appelant contre S.A.R.L. ARGENS IMMOBILIER, intimée,

Attendu que le désistement partiel est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement partiel est fait a déclaré l'accepter ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le desistement d'appel partiel à l'encontre de la SARL ARGENS IMMOBILIER.

Constatons que l'instance se poursuit entre Monsieur [X] [E] et Madame [W] [N] veuve [Y].

Disons que chaque partie conservera à sa charge ses frais et dépens.

Fait à [Localité 3], le 18 Novembre 2024

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 18/11/2024

Le greffier

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