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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/09198

    TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/09198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09198 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVBW N° de Minute : BX25/00702 JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 S.A. IMMOBILIERE GRAND HAINAUT, anciennement dénommée SA DU HAINAUT C/ [V] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca737972f2ec9d4b706e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/09198

    TJ 13055, 27 mars 2025, RG 24/09198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A5 JUGEMENT N° du 27 Mars 2025 Enrôlement : N° RG 24/09198 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5G7M AFFAIRE : S.D.C. DU PARC KALLISTE BATIMENT G [Adresse 1] ( Me Marine ALBRAND) C/ Mme [K] [S] () A l'audience Publique d’orienta

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f99771e5a74b6b141348
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09198

    TJ Paris, 27 janv. 2025, RG 24/09198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [K] Copie exécutoire délivrée à : Me WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09198 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57IT N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le 27 janvier 2025 DEMANDERESSE Etab

    Lire la décision → Vérifier la source 6797ddd357f17f9be6af46bc
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09198

    CA Lyon, 6 déc. 2024, RG 24/09198

    N° RG 24/09198 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBJC Nom du ressortissant : [B] [F] [F] C/ M. LE PREFET DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OU

    Lire la décision → Vérifier la source 6753e64e0c257ef3cd22e94b
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09198

    CA Aix Provence, 18 nov. 2024, RG 24/09198

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/09198 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNVP Ordonnance n° 2024/M241 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL M. [X] [E] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'A

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d9fa15cca238af935cb0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1