CA Aix Provence, 23 oct. 2024, RG 24/08372
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 24/08372 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKE2
Chambre 1-9
Ordonnance n° 2024/M143
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [G] [M]
Représentant : Me Guillaume GOGUET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Mme [C] [M] [B]
Représentant : Me Guillaume GOGUET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelants
C/
S.A. SOCIETE GENERALE
Représentant : Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON
Intimée
Me [D] [E]
10. [Adresse 3]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 905-2 du code de procédure civile)
Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente, assistée de Josiane BOMEA, Greffière.
Vu l'avis de caducité du 01 Octobre 2024.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.
Il convient en application de l'article 905-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à Aix-en-Provence, le 23 Octobre 2024
La Greffière La Présidente
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
La Greffière
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