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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 24/08372

    CA Lyon, 4 mars 2026, RG 24/08372

    N° RG 24/08372 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7MB Décision du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en référé du 21 octobre 2024 RG : 2024/006705 S.A.R.L. TAILLE A DOM' C/ S.A.R.L. PRO TAILLE PAYSAGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 69a950becdc6046d47948752
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08372

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 24/08372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LUNEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08372 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZMX N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 08 janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69802495cdc6046d4796c55d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/08372

    TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 24/08372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08372 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTOU DESISTEMENT DU : 07 Octobre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [G] [I], demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed408d0da7cb996dc8f802
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/08372

    TJ 33063, 12 mai 2025, RG 24/08372

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 24/08372 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQZ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 24/08372 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQZ6 N° minute : 25/ du 12 Mai 2025 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 682238843cb412de3258e51d
  • ca other ca_paris n° 24/08372

    CA Paris, 13 déc. 2024, RG 24/08372

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08372 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMA6 Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 675d1f5d165ade286b1f11e4
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08372

    CA Aix Provence, 23 oct. 2024, RG 24/08372

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/08372 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKE2 Chambre 1-9 Ordonnance n° 2024/M143 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [G] [M] Représentant : Me Guillaume GOGUET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [C] [M] [B] Représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d9fc15cca238af935cc6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08372

    TJ Bobigny, 18 oct. 2024, RG 24/08372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08372 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2A4O MINUTE: 24/2062 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a1626a642c49b871331b

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