Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 12 nov. 2024, RG 24/07995


Vérifier : CA Aix Provence, 12 nov. 2024, RG 24/07995 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/11/2024
Numéro
24/07995
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-9
Type
ordonnance
Id
6879d9fc15cca238af935cd2

Texte de la décision

1,294 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-9

N° RG 24/07995 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNI3G

Ordonnance n° 2024/ M148

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Mme [R] [C]

Représentant : Me Jérôme CARANTA de l'AARPI CA AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE

Appelante

M. [W] [L]

Signification DA le 13 Septembre 2024 à l'étude

Intimé

S.A.R.L. CABINET AMEXCO

S.A.S. AMEXCO EXPERTISES

Intervenants

Nous, , Cécile YOUL-PAILHES, assisté de Josiane BOMEA, Greffière,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de Mme [R] [C], appelante contre M. [W] [L], intimé

S.A.R.L. CABINET AMEXCO, S.A.S. AMEXCO EXPERTISES

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/07995 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNI3G et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 3], le 12 Novembre 2024

La Greffière, La Présidente,

copie délivrée aux avocats des parties le : 12/11/2024

La Greffière

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.