Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 24/07995
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/07995
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/07995 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZX2N AFFAIRE : Syndicat des Coprorpriétaires “LES TOURS DE L’HIPPODROME” [Adresse 2] C/ SCI ATEBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07995
TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 24/07995
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07995 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSUK N° de Minute : BX25/00317 JUGEMENT DU : 27 Février 2025 PARTENORD HABITAT C/ [Z] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Février 2025 DANS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07995
TJ 67482, 25 févr. 2025, RG 24/07995
N° RG 24/07995 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NACR Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 3] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/07995 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NACR Minute n° copie exécutoire le 25 février 2025 à : - Me Adélaide SCHMELTZ (case
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07995
TJ Draguignan, 29 janv. 2025, RG 24/07995
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/07995 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNWD MINUTE n° : 2025/ 58 DATE : 29 Janvier 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR
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ca other ca_aix_provence n° 24/07995
CA Aix Provence, 12 nov. 2024, RG 24/07995
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/07995 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNI3G Ordonnance n° 2024/ M148 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [R] [C] Représentant : Me Jérôme CARANTA de l'AARPI CA AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07995
CA Lyon, 22 oct. 2024, RG 24/07995
N° RG 24/07995 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6Q3 Nom du ressortissant : [N] [K] [C] [I] [I] C/ PREFET DU PUY DE DÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07995
TJ Bobigny, 8 oct. 2024, RG 24/07995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07995 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6VE MINUTE: 24/1997 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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