CA Aix Provence, 9 oct. 2024, RG 24/07894

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 1]

N° RG 24/07894 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNINJ

Chambre 1-9

Ordonnance n° 2024/ M130

Affaire :

M. [T] [S]

Représentant : Me [B], avocat au barreau de TOULON

Appelant

C/

Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE LES MAS DU C AP NEGRE

Représentant : Me [N], avocat au barreau de TOULON

Intimée

Me [U] [O]

[Adresse 2]

[Localité 4]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-1 du code de procédure civile)

Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente, assistée de Josiane BOMEA, Greffière,

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 13 Septembre 2024 ;

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du code de procédure civile ;

Attendu qu'il convient en application de l'article 905-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel ;

PAR CES MOTIFS