CA Aix Provence, 11 oct. 2024, RG 24/07632
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 2]
[Adresse 4]
[Localité 1]
N° RG 24/07632 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHOB
Chambre 4-6
Ordonnance n° 2024/M 149
Affaire :
S.A.S. ZV FRANCE
Représentant : Me [V], avocat au barreau de PARIS
Appelante
C/
Mme [T] [K]
Représentant : Me [I], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me [O], avocat au barreau de PARIS
Intimée
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du Code de Procédure Civile)
Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Suzie BRETER, Greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 19 Septembre 2024.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile qui expirait le 17 Septembre 2024.
Il convient par conséquent en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 3], le 11 Octobre 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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