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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/07632

    CA Paris, 17 févr. 2026, RG 24/07632

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE RADIATION DU 17 FEVRIER 2026 (n° 178 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07632 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKQEJ Nature de l'acte de saisine

    Lire la décision → Vérifier la source 69955b1dcdc6046d47c79a1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07632

    TJ 13055, 17 juin 2025, RG 24/07632

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/07632 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DQE MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 17 juin 2025 à Me LAFON Copie certifiée conforme délivrée le 17 juin 2025 à Me FERNANDEZ Copie aux parties délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b55a5dbd1b5d65c06a2a
  • ca other ca_versailles n° 24/07632

    CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 24/07632

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/07632 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5DD Du 09 AVRIL 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : [P] [R] [H] [O] Bâtonnier 95 ORDONNANCE LE NEUF AVRIL DEUX M

    Lire la décision → Vérifier la source 67f750a56527a11effc4b64d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07632

    TJ 13055, 6 janv. 2025, RG 24/07632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Mars 2025 prorogé au 07 avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 06 Janvier 2025 GROSSE : Le 07/04/25 à Me PUJOL Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea6697a459da3dcdeb27f
  • ca other ca_paris n° 24/07632

    CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/07632

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07632 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJ75 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Février 2024-Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f3dc785ac45cc2035773
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07632

    CA Aix Provence, 11 oct. 2024, RG 24/07632

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 24/07632 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHOB Chambre 4-6 Ordonnance n° 2024/M 149 Affaire : S.A.S. ZV FRANCE Représentant : Me [V], avocat au barreau de PARIS Appelante

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d9fd15cca238af935cd8
  • ca other ca_lyon n° 24/07632

    CA Lyon, 5 oct. 2024, RG 24/07632

    N° RG 24/07632 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5UT Nom du ressortissant : [T] PREFETE DU RHÔNE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [T] PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 05 OCTOBRE 2024 statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6889a8bd0b31e6c455a2856a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1