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CA Aix Provence, 16 oct. 2024, RG 24/07125


Vérifier : CA Aix Provence, 16 oct. 2024, RG 24/07125 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/10/2024
Numéro
24/07125
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-9
Type
ordonnance
Id
6879d9fd15cca238af935ce2

Texte de la décision

1,318 caractères

COUR D'APPEL

d'[Localité 5]

[Adresse 4]

[Localité 2]

N° RG 24/07125 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEME

Chambre 1-9

Ordonnance n° 2024/M138

Affaire :

M. [O] [W]

Représentant : Me Philippe CAMINADE, avocat au barreau de GRASSE

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-002596 du 13/06/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5])

Appelant

C/

Société JYSKE BANK A/S

SAS [Adresse 6]

toutes représentées Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimées

Me [H] [V]

[Adresse 3]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 905-2 du code de procédure civile)

Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente, assistée de Josiane BOMEA, Greffière.

Vu l'avis de caducité du 27 Septembre 2024.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.

Il convient en application de l'article 905-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 5], le 16 Octobre 2024

La Greffière La Présidente

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le Greffier

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