CA Aix Provence, 16 oct. 2024, RG 24/07125
Vérifier : CA Aix Provence, 16 oct. 2024, RG 24/07125 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
d'[Localité 5]
[Adresse 4]
[Localité 2]
N° RG 24/07125 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEME
Chambre 1-9
Ordonnance n° 2024/M138
Affaire :
M. [O] [W]
Représentant : Me Philippe CAMINADE, avocat au barreau de GRASSE
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-002596 du 13/06/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5])
Appelant
C/
Société JYSKE BANK A/S
SAS [Adresse 6]
toutes représentées Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimées
Me [H] [V]
[Adresse 3]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 905-2 du code de procédure civile)
Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente, assistée de Josiane BOMEA, Greffière.
Vu l'avis de caducité du 27 Septembre 2024.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.
Il convient en application de l'article 905-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 16 Octobre 2024
La Greffière La Présidente
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le Greffier
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.