Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/07125
TJ 83050, 11 juin 2026, RG 24/07125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 11 Juin 2026 Dossier N° RG 24/07125 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMA6 Minute n° : 2026/ 258 AFFAIRE : S.C.I. 83TA, représentée par son gérant en exercice Monsieur [L] [T] C/ S.A.R.L. STEEL ACCESS JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07125
TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 24/07125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/07125 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AXI N° MINUTE : Assignation du : 15 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 01er Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [Q] [Y] [Adre
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tj Prononce le divorce pour faute tj77288 n° 24/07125
TJ 77288, 30 janv. 2026, RG 24/07125
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Service des affaires familiales Chambre 2 - Cabinet 3 N° DU RG : 24/07125 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H247 Demande en divorce autre que par consentement mutuel IG/DB JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [C] [J] épouse [G]
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ca other ca_paris n° 24/07125
CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/07125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 26 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07125 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKM2H Nature de l'acte de saisine : Déclara
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07125
TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 24/07125
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AVRIL 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/07125 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKZM N° de MINUTE : 25/00595 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “CENTRAL 1" SIS [Adresse 6], représenté par la SELARL [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07125
TJ 59350, 24 avr. 2025, RG 24/07125
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07125 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQNY N° de Minute : BX25/00511 JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 S.A. ICF NORD EST C/ [B] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Avril 2025 DANS LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/07125
TJ 92050, 31 mars 2025, RG 24/07125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 31 Mars 2025 N° RG 24/07125 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYYT N° de minute : AFFAIRE [Z] [V], [W] [V] C/ [D] [I] DEMANDEUR Monsieur [Z] [V] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Patrick HAUDUCOEUR, av
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07125
TJ 13055, 6 févr. 2025, RG 24/07125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Février 2025 GROSSE : Le 03 avril 2025 à Me DEFENDINI Le .............
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07125
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 24/07125
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/07125 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIUL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Avril 2024 Date de saisine : 22 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07125
TJ Rennes, 13 déc. 2024, RG 24/07125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 3] JUGEMENT DU 13 Décembre 2024 N° RG 24/07125 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LG2J Jugement du 13 Décembre 2024 N° : 24/628 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [V] [Z] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à ESPACIL HABITAT COP
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ca other ca_aix_provence n° 24/07125
CA Aix Provence, 16 oct. 2024, RG 24/07125
COUR D'APPEL d'[Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/07125 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEME Chambre 1-9 Ordonnance n° 2024/M138 Affaire : M. [O] [W] Représentant : Me Philippe CAMINADE, avocat au barreau de GRASSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 202
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07125
CA Lyon, 12 sept. 2024, RG 24/07125
N° RG 24/07125 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4NR Nom du ressortissant : [J] [L] [L] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, con
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