Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 8 nov. 2024, RG 22/06420


Vérifier : CA Aix Provence, 8 nov. 2024, RG 22/06420 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/11/2024
Numéro
22/06420
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-3
Type
ordonnance
Id
6879da0315cca238af935d36

Texte de la décision

1,423 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-3

N° RG 22/06420 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKR5

Ordonnance N° 2024/M229

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

S.A.S. XCIMMO

Représentant : Me Stéphane DAGHERO de l'ASSOCIATION DAGHERO - DUBOIS, avocat au barreau de GRASSE

Appelante

Société SCCV LES CANTARELLES, prise en la personne de son gérant en exercice M. [N] [Z]

Représentant : Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE

Intimée

Nous, Marianne FEBVRE, magistrate de la mise en état, assistée de Flavie DRILHON, greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de la S.A.S. XCIMMO, appelante, à l'égard de la société SCCV LES CANTARELLES, intimée,

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que la société SCCV LES CANTARELLES, intimée, a accepté purement et simplement le désitement d'appel de la S.A.S. XCIMMO ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel de la S.A.S. XCIMMO et, en conséquence, l'extinction de l'instance N° RG 22/06420 et le dessaisissement de la cour.

Disons que chacune des parties conservera à sa charge les dépens par elle exposés.

Fait à [Localité 3], le 8 novembre 2024,

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 08.11.24

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.