Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/06420
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 22/06420
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ORDONNANCE DE RADIATION DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06420 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAMV Nature de l'acte de saisine : Dé
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ca other ca_lyon n° 22/06420
CA Lyon, 2 sept. 2025, RG 22/06420
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/06420 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQXQ S.A.S. [4] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 30 Août 2022 RG : 17/01559 AU N
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06420
CA Rennes, 12 nov. 2024, RG 22/06420
1ère chambre ARRÊT N° xx N° RG 22/06420 N° Portalis DBVL-V-B7G-THZI (Réf 1ère instance : 19/02768) Mme [Z] [K] M. [X] [Y] C/ Mme [J] [A] [B] [H] épouse [M] M. [E] [G] [D] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FR
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ca other ca_aix_provence n° 22/06420
CA Aix Provence, 8 nov. 2024, RG 22/06420
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 22/06420 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKR5 Ordonnance N° 2024/M229 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT S.A.S. XCIMMO Représentant : Me Stéphane DAGHERO de l'ASSOCIATION DAGHERO - DUBOIS, avocat au barreau de GRASSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06420
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 22/06420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/06420 N° Portalis 352J-W-B7G-CW3PO N° MINUTE : Assignation du : 18 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 11 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. CREDICO [Adresse 2] [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06420
CA Montpellier, 10 sept. 2024, RG 22/06420
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06420 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU3U Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/06420
TJ Lyon, 6 févr. 2024, RG 22/06420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/06420 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBBO Jugement du 06 Février 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Didier SARDIN de la SCP SARDIN ET THELLYERE (ST AVOCATS), vestiaire : 09586 Me Marcelin SOM
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06420
CA Versailles, 17 nov. 2023, RG 22/06420
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/06420 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPIV AFFAIRE : [Y] [E] C/ Société [13] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Octobr
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