TJ 69123, 18 juill. 2025, RG 25/02642

COUR D APPEL DE [Localité 2]

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]

N RG 25/02642 - N Portalis DB2H-W-B7J-3AX3 - Hospitalisations sans consentement

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

Nous, Stéphanie BENOIT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Laurent PETIT-DIT-GREZERIAT, greffier,

Vu l’arrêté du Préfet du Rhône en date du 09/07/2025 portant admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément à l’article L. 3213-1 du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Madame [O] [T]
née le 20 Novembre 1978 à [Localité 1]

Vu la requête en date du 15 Juillet 2025 du CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER - UHSA reçue au greffe le 15 Juillet 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 16/07/2025 au patient, au Préfet, au directeur de l’hôpital et au procureur de la [3],

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu le certificat de levée établi par le Docteur [R] [M] en date du 15/07/2025;

Attendu que la mesure de soins sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète concernant Madame [O] [T] a été levée par décision de la préfète du rhône en date du 16 juillet 2025;

Qu’il y a lieu de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ;

PAR CES MOTIFS