TJ 79191, 16 juin 2025, RG 25/00021
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 9]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
Minute n° :
N° RG 25/00021 - N° Portalis DB24-W-B7I-EL67
1 expédition délivrée le :
à Mme [W] [C] [H] épouse [V], parquet + 2 au dossier
JUGEMENT RECTIFICATIF DU 16 juin 2025
A été rendu par le Tribunal, composé de Madame Lucie HUSSON, juge, Monsieur Marc GAMBARAZA, juge et Madame Isabelle ALONSO, juge par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et sous la signature de Madame Lucie HUSSON et Madame Pauline MENANTEAU, Greffière :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Rectifie le jugement prononcé 10 décembre 2021, minute 21/00037, rectifié les 02 juin et 05 septembre 2022 par ce Tribunal en ce sens qu’il sera indiqué :
Prononce l'adoption plénière de [Z], [S], [L] [V], née le [Date naissance 3] 2019 à [Localité 9] ([Localité 11])
par :
Madame [W], [C] [H] épouse [V], née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 6] (SEINE-[Localité 10]) ;
Dit qu'en application des articles 357 alinéa 1 et 311-21 du code civil, l'adoptée portera le nom patronymique de [V] ;
Dit que l'acte de naissance sera établi comme suit sur les registres de l'état civil de la Commune de [Localité 9] ([Localité 11]) :
"le 28 Août 2019 à 14 heures 50 minutes,
"en notre commune est né un enfant du sexe féminin
“prénommé [Z], [S], [L],
“et nommé [V],
“suivant déclaration conjointe de choix de nom en date du 26 février 2020
"fille de [W], [C] [H],
“née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 6] (SEINE-[Localité 10])
“profession : éducatrice spécialisée
"et de [O] [V], née le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 8] (VAL-DE-MARNE),
“sans profession
“son épouse
"domiciliées ensembles [Adresse 5] ;
En remplacement de :
“PRONONCE l'adoption plénière de
[Z] [S] [L] [V]
née le [Date naissance 3] 2019 à [Localité 9] ([Localité 11])
par :
Madame [W] [C] [H] épouse [V] , née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 6] (SEINE-[Localité 10]) ;
DIT qu'en application des articles 357 alinéa 1 et 311-21 du code civil, l'adoptée portera le nom patronymique de [V] ;
DIT que l'acte de naissance sera établi comme suit sur les registres de l'état civil de la Commune de [Localité 9] ([Localité 11]) :
" le [Date naissance 3] 2019 à [Localité 9] ([Localité 11]) à 14 heures 50 minutes,
" est née [Z] [S] [L] [V],
" du sexe feminin,
" de Madame [W] [C] [H], née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 6] (SEINE-[Localité 10])
"et de Madame [O] [V], née le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 7] (VAL-DE-MARNE) , son épouse
" domiciliés ensembles [Adresse 2] ;”
Dit que le reste du jugement reste inchangé.
Ordonne la mention du présent jugement sur la minute du jugement rectifié et sur les expéditions qui en seront délivrées.
Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.
Et a été signé le présent jugement, par Madame Lucie HUSSON, et la Greffière.
La Greffière,
La Présidente,
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