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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj56121 n° 25/00021

    TJ 56121, 2 sept. 2026, RG 25/00021

    N° RG 25/00021 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5X7P MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 DEMANDEURS : Monsieur [T] [U], demeurant [Adresse 1] Madame [J] [M] épouse [U], demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Mélanie DE CLERCQ, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989c01195da062e0e56e0a
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00021

    CA St Denis Reunion, 21 août 2026, RG 25/00021

    ARRÊT N° NM N° RG 25/00021 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIKE Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD C/ [F] [E] [K] [W] [Q] [M] S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 21 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a894d0e195da062e07f036c
  • ca other ca_grenoble n° 25/00021

    CA Grenoble, 21 juill. 2026, RG 25/00021

    N° RG 25/00021 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2W6 C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DÉCISION DU 21 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDEUR suivant requête du 24 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61a8e684f14adac9f536bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00021

    TJ 38185, 16 juill. 2026, RG 25/00021

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 25/00021 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGOH COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe0fd84f14adac9d4d5fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 25/00021

    TJ 65440, 9 juill. 2026, RG 25/00021

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS URSSAF MIDI-PYRENEES C/ Monsieur [M] [J] N° RG 25/00021 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQS4 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 MAGISTRAT : Monsieur Dominiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdbdcd6da0419628d8db5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00021

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Loyers Commerciaux N° RG 25/00021 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SHV Jugement du 23 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l’audience publique de la Juridiction des Loyers Commerciaux tenue le 23 Juin 2026 par : Géraldine DUPRAT, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2021cdc6046d4792656f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00021

    TJ 54395, 19 juin 2026, RG 25/00021

    Jugement du 19 Juin 2026 N° RG 25/00021 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMFW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Juin 2026 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciaire / Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35af0fcdc6046d47fbe29c
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj59606 n° 25/00021

    TJ 59606, 18 juin 2026, RG 25/00021

    N° RG 25/00021 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUMK N° minute : 26/00044 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Louis-Benoît BETERMIEZ, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344bf7cdc6046d47d87bde
  • tj Se déclare incompétent tj34032 n° 25/00021

    TJ 34032, 12 juin 2026, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2026/ 539 AFFAIRE : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3R4X Copie à : parties avocats Le : JUGEMENT DU 12 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS DEMANDEURS : Monsieur [P] [F] né le 12 Janvier 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6d8dcdc6046d471a7dbe
  • ca other ca_toulouse n° 25/00021

    CA Toulouse, 11 juin 2026, RG 25/00021

    11/06/2026 DÉCISION N° 15/26 N° RG 25/00021 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFBD [P] [W] C/ Etablissement AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** INDEMNISATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a486c0a93c619cd1f4a9fa8
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00021

    CA Basse Terre, 28 mai 2026, RG 25/00021

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 288 DU 28 MAI 2026 N° RG 25/00021 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYKJ Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin/Saint-Barthélemy, du 20 novembre 2024, dans une inst

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23b015cdc6046d4758342f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00021

    TJ 37261, 22 mai 2026, RG 25/00021

    MINUTE N° : 26/00007 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2026 N° RC 25/00021 DÉCISION réputée contradictoire [J] [K] épouse [C] ET : [N] [O] Débats à l'audience du 05 Mars 2026 ccc+ copie exécutoire le : à : Me Caroline JAMET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TENUE le 22

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2888b9cdc6046d47c2bf5e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00021

    TJ 2a004, 21 mai 2026, RG 25/00021

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DC6Q N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 Au nom du peuple français ----------------

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj94028 n° 25/00021

    TJ 94028, 21 mai 2026, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00021 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V2MK Minute : 26/00152 JUGEMENT DU 21 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur HOFFSCHIR, Vice président GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier CREAN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00021

    TJ 17300, 21 mai 2026, RG 25/00021

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 21 Mai 2026 N° RG 25/00021 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPAY Minute :26/118 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, Vice-présidente chargée des fonctions de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160e2bcdc6046d4708722e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00021

    TJ 57672, 21 mai 2026, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00021 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D26G Minute : 26/453 JUGEMENT Du :21 Mai 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7324cdc6046d477e350d
  • tj Expertise tj53130 n° 25/00021

    TJ 53130, 20 mai 2026, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EALO N° MINUTE : 26/00208 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DEMANDERESSE: Madame [S] [F] née [R] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Mylène BARBOT, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4163d6da041962964c96
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00021

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00021 - N° Portalis DB22-W-B7J-TB7A ORDONNANCE DE REFERE DU : 19 Mai 2026 MINUTE : [Y] [J] C/ Société LVNA (LECARMARKE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0c1ecdc6046d475a8f70
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00021

    TJ 60159, 15 mai 2026, RG 25/00021

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 58/26civ N° RG 25/00021 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CO5W JUGEMENT DU 15 Mai 2026 Entre : Monsieur [W] [C] né le 29 Juin 1970 à [Localité 1] PORTUGAL [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8334cdc6046d471f8def
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj22278 n° 25/00021

    TJ 22278, 12 mai 2026, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 12 Mai 2026 N° RG 25/00021 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2D7 N° MINUTE : 47/2026 PROCÉDURE : Contestation de la décision de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire pron

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189e32cdc6046d4748acc2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1