TJ 10387, 16 juill. 2025, RG 25/00498
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
ORDONNANCE
en matière d’Hospitalisation sans consentement
DU 16 JUILLET 2025
Ordonnance du :
16 JUILLET 2025
N° RG 25/00498 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FITN
EPSMA Monsieur le Directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 7]
c/
Madame [J] [L]
DEMANDEUR
Monsieur le directeur
Établissement public de santé mentale de l’[Localité 7] - EPSMA
[Adresse 4]
[Adresse 8]
[Localité 3]
non comparant, ni représenté,
DÉFENDERESSE
Madame [J] [L]
[Adresse 6]
[Adresse 9]
[Localité 1]
non comparante
CURATEUR
Monsieur [Z] [G]
[Adresse 5]
[Localité 2]
non comparant
* * * * * * * * * *
L’affaire a été initialement appelée à l'audience du 16 Juillet 2025 tenue par :
Monsieur Luc CHAPOUTOT, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le Code de la santé publique,
assisté de Monsieur Tom SÉGUR, greffier,
[Motifs de la décision occultés]
Par ces motifs
Nous, magistrat du siège, statuant publiquement par décision réputée contradictoire mise à disposition au greffe,
Constatons la levée de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement de [J] [L] par décision du directeur de l’EPSMA 15 juillet 2025 et, ce faisant, la caducité de la demande,
Laissons les dépens à la charge du Trésor Public,
La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique, et par Tom SÉGUR greffier, le 18 juillet 2025.
Le greffier Le magistrat
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