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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 25/00498

    TJ 95500, 10 août 2026, RG 25/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25-00498 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWWJ N° Minute : DEMANDEURS : M. [V] [A] Mme [U] [A] épouse [Z] Débiteur(s), trice(s) : M. [A] [V] et Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee10d195da062e0f3b894
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00498

    TJ 10387, 22 juill. 2026, RG 25/00498

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JUILLET 2026 N° RG 25/00498 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJRP Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 22 juillet 2026 Société SA MON LOGIS c/ Madame [H] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61173684f14adac9f088e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00498

    TJ 97411, 30 juin 2026, RG 25/00498

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00498 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE6E N° MINUTE 26/00571 JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 EN DEMANDE Monsieur [N] [Y] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee6e7195da062e0f460b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00498

    TJ 21231, 23 juin 2026, RG 25/00498

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRES N° RG 25/00498 - 25/00499 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7DG JUGEMENT N° 26/00187 JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d619cdc6046d4743263e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00498

    TJ 95500, 2 juin 2026, RG 25/00498

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 02 Juin 2026 N° RG 25/00498 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPTV 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation [F] [T] N° SS 26706993533161 N° ALLOCATAIRE CAF 7941617 N° USAGER 543402 MO222258 C/ MDPH DU VAL D’OISE SECTION ADULTES R

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj57631 n° 25/00498

    TJ 57631, 26 mai 2026, RG 25/00498

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DOSSIER: N° RG 25/00498 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2JS MINUTE N°: TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] Jugement du 26 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [K] [C], demeurant [Adresse 2] né le 28 Novembre 1988 à [Localité 1] non comparant,

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00498

    TJ 59350, 19 mai 2026, RG 25/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 19 Mai 2026 Affaire : N° RG 25/00498 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKET DEMANDERESSE : Mme [U] [B] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne DEFENDERESSE : CPAM DE [Localité 2] [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00498

    TJ 11069, 19 mai 2026, RG 25/00498

    AFFAIRE N° RG 25/00498 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DSWX MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 19 Mai 2026 DEBATS PUBLICS : 24 Novembre 2025 ACTE DE SAISINE : 19 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Ma

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00498

    TJ 97411, 18 mai 2026, RG 25/00498

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00498 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLP4 MINUTE N° :26/00053 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [S] Copie exécutoire délivrée le : à : SAS SES ST BENOIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d7a76cdc6046d4749c05d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00498

    TJ 67482, 15 avr. 2026, RG 25/00498

    N° RG 25/00498 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPKV PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00315 N° RG 25/00498 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPKV Copie : - aux parties en LRAR URSSAF D’ALSACE CCC + FE S.E.L.A.R.L. [1] CCC - avocats par Case palais Me André SCHNEIDER CCC Me Luc STROHL CCC +

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ee9fcdc6046d47112bcb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00498

    TJ 49007, 10 avr. 2026, RG 25/00498

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 10 Avril 2026 N° RG 25/00498 N° Portalis DBY2-W-B7J-IASX N° MINUTE 26/00213 AFFAIRE : SAS [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] [Adresse 1] Majeur handicapé Contestation d’une décision relati

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7da7cdc6046d474d3528
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00498

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 25/00498

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00498 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57W5 Date du Recours : 04 février 2025 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 21/10/2024 : sollicite l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fd00cdc6046d47af5380
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00498

    TJ 73065, 1 avr. 2026, RG 25/00498

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 Avril 2026 N° RG 25/00498 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3HV Demandeur Défendeur M. [D] [A] 34 montée des moulins - Lapeyrouse

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef551cdc6046d47ea996b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00498

    TJ 95500, 31 mars 2026, RG 25/00498

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00498 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O73J MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96e72cdc6046d47d0e833
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00498

    TJ 57463, 26 mars 2026, RG 25/00498

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00498 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRKM Minute JCP n° 194/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Société VIVEST venant aux droits de la société LOGIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c0efcdc6046d4718b481
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00498

    TJ 30189, 24 mars 2026, RG 25/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00498 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJZE Syndic. de copro. LA RESIDENCE LE BASQUE - RCS [Localité 2] N° 824 677 033. C/ S.C.I. KS Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 MARS 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16cd3cdc6046d4781a776
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00498

    TJ 06069, 19 mars 2026, RG 25/00498

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me MEYRONET + 1 CC Me TOBELEM Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 S.C.I. DINO 69 c/ S.A.S. CLICK N DELIV DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/00498 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QE4L A

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd37f5cdc6046d4751e871
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj81065 n° 25/00498

    TJ 81065, 19 mars 2026, RG 25/00498

    MINUTE N° : 26/00065 DÉCISION DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00498 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEPW NAC : 5AA AFFAIRE : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION, [Localité 1],-[Localité 2] C/, [H], [B],, [L], [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bb0acdc6046d471825c8
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 25/00498

    TJ 42218, 19 mars 2026, RG 25/00498

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00498 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee2b0cdc6046d47e915c8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/00498

    TJ 51454, 17 mars 2026, RG 25/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 25/00498 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FAM4 MI 26/ Nature affaire : 50D [O] [B] C/ S.A.S. ACS AUTOMOBILES ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 17 Mars 2026 ENTRE : Madame [O] [B] 10 rue Simone Veil -Appt 2B 51350 CORMONTREUIL représentée par Maître D

    Lire la décision → Vérifier la source 69bceea3cdc6046d474bbf02

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1