TJ 84031, 18 juill. 2025, RG 23/00629

Le juge aux affaires familiales, statuant après en avoir délibéré conformément à la loi,

DIT que la demande introductive d’instance en divorce de Monsieur [H] [W], en date du 17 avril 2023, comporte une proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux ;

PRONONCE, sans considération des faits à l’origine de la rupture du mariage, le divorce de Monsieur [H] [A] [U] [W], né le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 12] (84), et de Madame [V] [O] [N] [E] épouse [W], née le [Date naissance 6] 1983 à [Localité 11] (13), qui se sont mariés le [Date mariage 2] 2009 à [Localité 8] (84) ;

DIT que Madame [V] [E] épouse [W] conservera l’usage du nom marital ;

FIXE à 10.000 euros la prestation compensatoire due par Monsieur [H] [W] due à Madame [V] [E] épouse [W] ;

RAPPELLE que l’autorité parentale est conjointement exercée par les deux parents à l’égard des enfants ;

FIXE la résidence d’[B], [P] et [D] [W] alternativement aux domiciles de Monsieur [H] [W] et de Madame [V] [E] épouse [W] selon le rythme suivant, sauf meilleur accord :
chez le père :hors vacances scolaires de fin d’année et d’été : du mardi des semaines paires à 18h00 au mardi des semaines impaires à 18h00,la 1ère moitié des vacances scolaires de fin d’année les années paires, et la 2nde les années impaires,les 1er et 3ème quarts des vacances scolaires d’été les années paires, et les 2ème et 4ème quarts les années impaires,
le jour de la fête des pères de 10h00 à 18h00, à l’exclusion du jour de la fête des mères de 10h00 à 18h00,chez la mère :hors vacances scolaires de fin d’année et d’été : du mardi des semaines impaires à 18h00 au mardi des semaines paires à 18h00,la 1ère moitié des vacances scolaires de fin d’année les années impaires, et la 2nde les années paires,les 1er et 3ème quarts des vacances scolaires d’été les années impaires, et les 2ème et 4ème quarts les années paires,le jour de la fête des mères de 10h00 à 18h00, à l’exclusion du jour de la fête des pères de 10h00 à 18h00,la charge des trajets incombant au parent chez lequel commence la résidence, étant précisé que, sauf meilleur accord :
s’agissant des petites vacances scolaires de fin d’année : la 1ère moitié s’étend du premier samedi à 10h00 au samedi suivant à 18h00,la 2nde moitié s’étend du second samedi à 18h00 au dernier dimanche à 18h00 ;le décompte par quinzaines des vacances scolaires d’été débute le premier jour officiel des vacances ;les dates des vacances scolaires sont celles de l’académie du lieu de scolarisation ;tout jour férié précédant ou suivant un week-end ou des vacances scolaires y est intégré ;
DIT que chaque parent contribuera à l’entretien et à l’éducation des trois enfants lors de leur résidence à son domicile ;

PARTAGE par moitié entre les deux parents les frais exceptionnels d’entretien et d’éducation des trois enfants (médicaux et paramédicaux non remboursés, scolaires, extrascolaires, apprentissage de la conduite et permis de conduire) sous réserve d’un accord préalable puis d'un justificatif, à défaut de quoi ces frais resteront à la charge du parent les ayant engagés ;

DIT que les entiers dépens seront supportés par moitié par les parties ;

INVITE la partie qui y a intérêt à faire signifier le présent jugement à l'autre partie.

LE GREFFIER
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

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