Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00629
TJ 57463, 10 avr. 2026, RG 23/00629
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00629 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KDQV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [Loc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 23/00629
TJ 77284, 10 mars 2026, RG 23/00629
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [T] [K] épouse [E] C/ [U] [E] N° RG 23/00629 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC6UH Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 CCC / Avocat le: 1 FE Madame [V] 1 FE Monsieur [V] 1 FE [V] le: JUGEMENT DU 10 Mars 2026 PARTIES E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00629
TJ 31555, 25 févr. 2026, RG 23/00629
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/00629 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RTBV NAC : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 25 Février 2026 PRESIDENT Madame LERMIGNY, Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00629
TJ 01053, 12 janv. 2026, RG 23/00629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Affaire : S.A.S. [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Dossier : N° RG 23/00629 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPT3 Décision n° Notifié le à - S.A.S. [1] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURAN
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ca other ca_lyon n° 23/00629
CA Lyon, 4 déc. 2025, RG 23/00629
N° RG 23/00629 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OX2W Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 11] Au fond du 04 novembre 2022 RG : 11-21-2531 S.A. FLOA ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE BANQUE DU GROUPE CASINO C/ [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 23/00629
TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 23/00629
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/00629 - N° Portalis
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ca other ca_dijon n° 23/00629
CA Dijon, 9 oct. 2025, RG 23/00629
[X] [R] C/ [4] CCC délivrée le : 09/10/2025 à : - M. [R] - Me [Localité 12] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 09/10/2025 à : [8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00629
TJ 44109, 26 sept. 2025, RG 23/00629
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 26 Septembre 2025 N° RG 23/00629 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMUU Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Danie
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ca other ca_metz n° 23/00629
CA Metz, 12 août 2025, RG 23/00629
Arrêt n° 25/00218 12 Août 2025 --------------- N° RG 23/00629 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5VK ------------------ Pole social du TJ de [Localité 19] 27 Janvier 2023 21/00134 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/00629
TJ 73065, 1 août 2025, RG 23/00629
DOSSIER : N° RG 23/00629 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EJJW TRIBUNAL JUDICIAIRE [Z] CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 01 AOUT 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. FROMAGERIE [Z] LA TOURNETTE (FLT) - ANCIENNE MAISON A. THEVENET, immatriculée au RCS d’ANNECY sous le n° 325 72
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ca other ca_bordeaux n° 23/00629
CA Bordeaux, 24 juill. 2025, RG 23/00629
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUILLET 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00629 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDJZ Madame [L] [H] c/ [7] Nature de la décision : AU FOND Not
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tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 23/00629
TJ 84031, 18 juill. 2025, RG 23/00629
COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 23/00629 N° Portalis DB3G-W-B7H-GJCF Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 18 JUILLET 2025 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [H] [A] [U] [W] né le [Date nais
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/00629
TJ 83050, 10 juill. 2025, RG 23/00629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 10 Juillet 2025 Dossier N° RG 23/00629 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWQJ Minute n° : 2025/253 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [L] [W], [R] [B] JUGEMENT DU 10 Juille
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/00629
TJ 16015, 19 juin 2025, RG 23/00629
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : 25/00187 JUGEMENT du 19 Juin 2025 N° RG 23/00629 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FPJE 31B Affaire : S.C.I. JUCAJU C/ [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL HOEPFFNER Me Christophe POUZIEUX Expéditions conformes délivrées le : à COMPOSITI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00629
TJ 94028, 4 juin 2025, RG 23/00629
______________________________________________________________________________________________________T.J de Créteil - Pôle Social - JUGEA152 / N° RG 22/00943 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TXTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 JUIN 2025 __________________________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00629
TJ 06088, 2 juin 2025, RG 23/00629
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [G] [U] c/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 7] N°25/ Du 02 juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/00629 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OWQ2 Grosse délivrée à
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ca other ca_toulouse n° 23/00629
CA Toulouse, 28 mai 2025, RG 23/00629
28/05/2025 ARRÊT N° 25/228 N° RG 23/00629 N° Portalis DBVI-V-B7H-PIU2 AMR - SC Décision déférée du 09 Décembre 2022 TJ de Toulouse - 21/01886 S. GIGAULT CONFIRMATION Gr
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ca other ca_versailles n° 23/00629
CA Versailles, 26 mai 2025, RG 23/00629
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 MAI 2025 N° RG 23/00629 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW7K AFFAIRE : [O] [C] EPOUSE [X] C/ S.A. SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE Décision déférée à la cour : Jugement
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00629
TJ 14118, 22 avr. 2025, RG 23/00629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/00629 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IJWJ Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 [M] [S] C/ S.A.S. VIRE CHAUDRONNERIE Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00629
TJ 97411, 26 mars 2025, RG 23/00629
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00629 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNQS N° MINUTE 25/00 JUGEMENT DU 26 MARS 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [10] Pôle Expertise [Adresse 6] [8] [Adresse 9] [Localité 3] repré
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