TJ 68224, 10 juill. 2025, RG 24/01299

Le Tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, publiquement, par jugement Contradictoire et en premier ressort,

ORDONNE le rabat de l'ordonnance de clôture et la réouverture des débats ;

ENJOINT à Monsieur [K] [L] [E] de justifier du solde des comptes Livret A détenu à la [8] et livret bleu détenu à la [10] à la date du 21 décembre 2017 ;

REJETTE la demande d’astreinte formulée par Madame [W] [Y] [X] [R] ;

ENJOINT à Monsieur [K] [L] [E] de justifier du solde du compte [9] n°0004015327 et du compte [7] n°16770621505 à la date du 21 décembre 2017 dans un délai de 30 jours à compter de la présente décision et sous astreinte de 30 € (trente euros) par jour de retard passé ce délai ;

DIT y avoir lieu à se réserver la liquidation de l’astreinte ;

ENJOINT Monsieur [K] [L] [E] de justifier des revenus fonciers perçus de 2018 jusqu’à la vente du bien sis à [Localité 12] ;

RENVOIE l'examen de l'affaire à l'audience de mise en état électronique du 23 octobre 2025;

RESERVE les moyens et prétentions des parties ainsi que les dépens ;

En foi de quoi, le présent jugement, prononcé par mise à disposition au greffe, a été signé par le Juge aux Affaires Familiales qui l'a rendu et le Greffier, le 10 juillet 2025.

LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES