TJ 75056, 10 juin 2025, RG 20/02380

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]

19ème chambre civile

N° RG 20/02380

DEMANDERESSE
Mme [G] [B] épouse [P]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Charles ROMINGER de la SELEURL ROMINGER AVOCATS - #E2005
DEFENDERESSES
S.A. AXA FRANCE IARD
CPAM DU VAR
CPAM DES HAUTS DE SEINE
CPAM du VAL D’OISE
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Me Céline DELAGNEAU - #P435
non représentée
non représentée
non représentée

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Sarah CASSIUS, Vice-Présidente
Assistée de Célestine BLIEZ, greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 10 Juin 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Lundi 24 Novembre 2025 à 14 H 00,
au Tribunal de Paris,
[Adresse 1] Paris,
[Localité 2]
Vous serez informé du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés au rez-de chaussée, et aux niveaux 2, 4 et 6 du tribunal.

Le 10/06/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience