Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 20/02380
TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 20/02380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 1] Références : N°RG : 20/02380 - N° Portalis DBYH-W-B7E-JUBA demandeurs : [G] [Y], représentée par Me Yvan BULTOT, avocat au barreau de GRENOBLE défendeurs : [O] [L], représenté par Me Sofia SELMANE, avocat au barreau d
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 20/02380
TJ 75056, 21 juill. 2025, RG 20/02380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 19ème chambre civile N° RG 20/02380 N° MINUTE : SC ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 21 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [V] [I] épouse [Z] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Charles ROMINGER de la SELEURL ROMINGER AVOCATS,
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 20/02380
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 20/02380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 19ème chambre civile N° RG 20/02380 DEMANDERESSE Mme [G] [B] épouse [P] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Charles ROMINGER de la SELEURL ROMINGER AVOCATS - #E2005 DEFENDERESSES S.A. AXA FRANCE IARD CPAM DU VAR CPAM DES HAUTS DE SEINE CPAM du
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/02380
TJ Lyon, 6 mai 2024, RG 20/02380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 20/02380 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VMRI DESISTEMENT du : 29/04/2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience du 06 mai 202
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02380
CA Nîmes, 30 nov. 2023, RG 20/02380
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02380 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZZI CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 8] 03 septembre 2020 RG :19/00013 [6] C/ [Y] Grosse délivrée le 30 NOVEMBRE 2023 à : - Me AURAN-VI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02380
CA Toulouse, 14 sept. 2023, RG 20/02380
14/09/2023 ARRÊT N°23/533 N° RG 20/02380 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NWNB MA-VM Décision déférée du 26 Mai 2020 - Juge aux affaires familiales de TOULOUSE - 16/21254 J-L. ESTEBE [O], [J] [Y] C/ [W] [K] IN
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02380
CA Orléans, 26 janv. 2023, RG 20/02380
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 JANVIER 2023 à la SELARL 2BMP la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES XA ARRÊT du : 26 JANVIER 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 20/02380 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GHWY DÉCISION DE PREMIÈ
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02380
CA Rouen, 23 nov. 2022, RG 20/02380
N° RG 20/02380 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQUI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 30 Mars 2020 APPELANT : Monsieur [G] [R] [Adresse 1] [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02380
CA Pau, 10 nov. 2022, RG 20/02380
ME/SB Numéro 22/3953 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/11/2022 Dossier : N° RG 20/02380 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVCG Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [C] [D] C/
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