Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture source api

TJ 75056, 21 juill. 2025, RG 20/02380


Vérifier : TJ 75056, 21 juill. 2025, RG 20/02380 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/07/2025
Numéro
20/02380
Lieu / cour
tj75056
Chambre
19ème chambre civile
Type
other
Id
687e862e41388e7853abec1e

Texte de la décision

1,409 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 10]

19ème chambre civile

N° RG 20/02380

N° MINUTE :

SC

ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 21 Juillet 2025

DEMANDERESSE

Madame [V] [I] épouse [Z]
[Adresse 5]
[Localité 7]

représentée par Maître Charles ROMINGER de la SELEURL ROMINGER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E2005

DEFENDERESSES

S.A. AXA FRANCE IARD
[Adresse 4]
[Localité 8]

représentée par Maître Céline DELAGNEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P435

CPAM DU VAR
[Adresse 3]
[Localité 6]

non représentée

CPAM DES HAUTS DE SEINE
[Adresse 1]
[Localité 8]

non représentée

CPAM du VAL D’OISE
[Adresse 2]
[Localité 9]

non représentée

NOUS, Sarah CASSIUS, Vice-Présidente

assistée de Célestine BLIEZ, greffière,

Vu l'Ordonnance de clôture du 10 Juin 2025 ;

Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ;

Vu l’appel en cours ;

Vu la nécessité de produire les créances définitives ;

Vu l’accord des parties à la révocation de l’ordonnance de clôture ;

Il convient de révoquer l’ordonnance de clôture du 10 juin 2025, ces motifs caractérisant une cause grave ;

PAR CES MOTIF

RÉVOQUONS l'Ordonnance de clôture du 10 Juin 2025 ;

RENVOYONS l'affaire à la mise en état du Lundi15 Décembre 2025 à 13h30 pour production de l’arrêt ;

Fait à [Localité 10], le 21 Juillet 2025

LE GREFFIER, LE VICE-PRESIDENTE,
Célestine BLIEZ Sarah CASSIUS

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.