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TJ 87085, 11 juill. 2025, RG 22/01380


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Date
11/07/2025
Numéro
22/01380
Lieu / cour
tj87085
Chambre
2èCh Cabinet 2
Type
other
Id
687e867341388e7853abef64

Texte de la décision

3,013 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]


CHAMBRE DE LA FAMILLE


N° RG 22/01380 - N° Portalis DB3K-W-B7G-FSGQ

CT/AB

AFFAIRE

[U] [V]

C/

[W] [I] [J]


PARTAGE

28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage


MINUTE N°

JUGEMENT DU TRIBUNAL STATUANT COMME JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 11 JUILLET 2025


ENTRE :

DEMANDEUR :

Madame [U] [V]
de nationalité Française
née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3]

représentée par Me Agnès DUDOGNON, avocat au barreau de LIMOGES

ET

DÉFENDEUR :

Monsieur [W] [I] [J]
de nationalité Française
né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4]

représenté par Me Amélie WILD-PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES

La cause a été appelée à l’audience de plaidoirie en application des articles L213-4 du Code de l’Organisation Judiciaire et 805 du Code de Procédure Civile du 15 mai 2025, composée de Jean-Pierre COLOMER, 1er Vice-Président, Maïa GOUGUET, Vice-Présidente, assesseur et Christophe TESSIER, Juge, assesseur magistrat rapporteur, assistés de Aurore BOSQUET, Greffier.

La procédure a été clôturée par une ordonnance du Juge de la Mise en Etat en date du 2 mai 2025.

A ladite audience, en chambre du conseil, Me Agnès DUDOGNON et Me Amélie WILD-PASTAUD substituée par Me ESTEVE, Avocats, ont été entendus en leurs observations ;

Au cours de ce délibéré, M. Christophe TESSIER, Juge a rendu compte au Tribunal composé de lui-même, de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Premier Vice Président, et de Madame Maïa GOUGUET, Vice Présidente

L’affaire a été mise en délibéré au 11 JUILLET 2025, par mise à disposition au greffe, en vertu de l’article 450 du code de procédure civile. ;

A l’audience du 11 JUILLET 2025, le Tribunal a rendu le jugement suivant :

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement comme Juge aux affaires familiales, par jugement mis à disposition au Greffe, par décision Contradictoire, rendu en premier ressort, après débats en Chambre du conseil ;

FIXE la créance de Mme [U] [V] à l'encontre de M. [W] [J] à la somme de 78 719,44 euros,

CONDAMNE M. [W] [J] à verser à Mme [U] [V] la somme de 78 719,44 euros avec intérêts au taux légal à compter du jugement,

CONDAMNE M. [W] [J] à verser à Mme [U] [V] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

CONDAMNE M. [W] [J] aux entiers dépens.

AINSI JUGÉ PAR :

Jean-Pierre COLOMER, 1er Vice-Président
Maïa GOUGUET, Vice-Présidente
Christophe TESSIER, Juge

qui en ont délibéré

PRONONCÉ ET SIGNÉ par Christophe TESSIER, Juge, Jean-Pierre COLOMER, 1er Vice-Président étant légitimement empêché, assisté de Aurore BOSQUET, Greffier, à l’audience de la deuxième chambre civile du TRIBUNAL JUDICIAIRE de LIMOGES du VENDREDI ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ.

LE GREFFIER LE JUGE

Aurore BOSQUET Christophe TESSIER

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