Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01380
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 22/01380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/01380 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXAP3 N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01380
TJ 69123, 12 mars 2026, RG 22/01380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/01380 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XAFT Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 12 MARS 2026 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 12 mars 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/01380
TJ 69123, 3 sept. 2025, RG 22/01380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/01380 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WPPK N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 03 Septembre 2025 Affaire : M. [Z] [I] C/ Mr le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: EXECUTOIRE+
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 22/01380
TJ 77284, 1 août 2025, RG 22/01380
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [P] [X] C/ [G] [Z] épouse [X] N° RG 22/01380 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCQ4N Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 01 Août 2025 ENTRE : Monsieur [P] [X] né le [Date naissance 1] 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 22/01380
TJ 87085, 11 juill. 2025, RG 22/01380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ N° RG 22/01380 - N° Portalis DB3K-W-B7G-FSGQ CT/AB AFFAIRE [U] [V] C/ [W] [I] [J] __________ PARTAGE 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage __________ MINUTE N° JUGEMEN
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ca other ca_paris n° 22/01380
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 22/01380
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01380 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBR5 Décision déférée à la Cou
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ca other ca_chambery n° 22/01380
CA Chambery, 1 avr. 2025, RG 22/01380
NH/SL N° Minute 1C25/177 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Avril 2025 N° RG 22/01380 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBVC Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 24 Juin 2022 Appelante S.A.S. MGM,
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ca other ca_douai n° 22/01380
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 22/01380
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1750/24 N° RG 22/01380 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQ3O NRS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 22 Août 2022 (RG 21/00179 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01380
CA Riom, 24 sept. 2024, RG 22/01380
24 SEPTEMBRE 2024 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 22/01380 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F24W [S] [A] veuve [J], [B] [J], [F] [J], [K] [J] / Société [9]), caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (CPAM) jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01380
CA Basse-Terre, 16 sept. 2024, RG 22/01380
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°158 DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 22/01380 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQTH Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section activités diverses - du 30
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01380
CA Versailles, 15 mai 2024, RG 22/01380
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2024 N° RG 22/01380 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFGL AFFAIRE : [O] [C] C/ Société ALTEN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 mars 2022 par le Con
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01380
TJ Versailles, 30 avr. 2024, RG 22/01380
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 30 AVRIL 2024 N° RG 22/01380 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPB3 Code NAC : 63B DEMANDEUR : Monsieur [O] [I] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 8] (59) demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Nathalie LANG
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01380
CA Besançon, 12 mars 2024, RG 22/01380
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01380 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERQG COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 12 MARS 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01380
CA Bordeaux, 20 févr. 2024, RG 22/01380
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2024 N° RG 22/01380 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTK6 S.A.S. T&C RETAIL c/ S.A.S. RDG Nature de la décision : DÉSISTEMENT D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01380
CA Colmar, 4 déc. 2023, RG 22/01380
MINUTE N° 23/531 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Noémie BRUNNER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Décembre 2023 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01380
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 22/01380
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01380 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCCQ Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01380
CA Grenoble, 16 nov. 2023, RG 22/01380
C5 N° RG 22/01380 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJ2M N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me José BORGES DE DEUS CORREIA la CPAM DE L'ISÈRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01380
CA Metz, 26 oct. 2023, RG 22/01380
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01380 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FX5D Minute n° 23/00285 [G] C/ [W] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 13 Mai 2022, enregistrée sous le n° 11-21-
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01380
CA Toulouse, 20 sept. 2023, RG 22/01380
20/09/2023 ARRÊT N° 530/2023 N° RG 22/01380 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXDS CBB/IA Décision déférée du 22 Mars 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN - 19/00977 M.[E] S.C.I. CHATEAU LABROU C/ Société TOKIO MARINE EUROPE SA S.A.S. WILLIS TOWERS WAT
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01380
CA Reims, 20 juin 2023, RG 22/01380
ARRET N° du 20 juin 2023 N° RG 22/01380 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGQL Caisse REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE B OURGOGNE c/ [T] [I] Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX COUR D'
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