TJ 01053, 21 juill. 2025, RG 25/00563
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
ORDONNANCE
N° RG 25/00563 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEFI
N° Minute : 25/00411
Nous, Stephane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier,
Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 11 juillet 2025, à la demande de [C] [A]
Concernant :
Madame [M] [F] épouse [A]
née le 28 Août 1937 à [Localité 1]
actuellement hospitalisée au Centre Psychothérapique de l'Ain ;
Vu le certificat de levée établi par le Docteur [D] en date du 17 juillet 2025 de la mesure d’hospitalisaiton sous contrainte de [M] [F] épouse [A] ;
Vu l’avis du procureur de la République en date du 18 juillet 2025 ;
Dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain :
Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de [M] [F] épouse [A] compte tenu de la levée des soins sous contraintes dont elle faisait l’objet ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en premier ressort,
Disons n’y avoir lieu à statuer sur la demande de maintien de l’hospitalisation sous contrainte de Madame [M] [F] épouse [A] ;
Ainsi rendue le 21 Juillet 2025 au Centre Psychothérapique de l’Ain par [E] [H] assistée de [L] [G] qui l’ont signée.
Le greffier Le juge
Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 21 Juillet 2025,
Monsieur le Directeur du CPA,
Copie de la présente décision adressée ce jour par LS au patient,
Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République par courriel,
le greffier,
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