TJ 94028, 8 avr. 2025, RG 23/00392
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Texte de la décision
T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG04 /
N° RG 23/00392 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UG4O
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL
Pôle Social
JUGEMENT DU 8 AVRIL 2025
DOSSIER N° RG 23/00392 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UG4O
MINUTE N° Notification
Copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR
Copie certifiée conforme délivrée à Me PALERM par lettre simple
PARTIES EN CAUSE :
DEMANDEURS
M. [I] [H] et Mme [M] [Z], demeurant [Adresse 1]
non comparants
ayant pour avocat Me Audrey PALERM, avocat au barreau de Toulon
DEFENDERESSE
[Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Mme [Y] [N], salariée munie d’un pouvoir
DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 FEVRIER 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge
ASSESSEURS : Mme [C] [T], assesseure du collège salarié
M. [U] BENOLIEL, assesseur du collège employeur
GREFFIERE : Mme Akoua ATCHRIMI
Décision insusceptible de recours rendue au nom du peuple français après en avoir délibéré le 8 avril 2025 par la présidente, laquelle a signé la minute avec la greffière.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
- Constate que Madame [M] [Z] et Monsieur [I] [H] se désistent de leur instance ;
- Constate en conséquence l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
- Dit que les dépens sont à la charge de Madame [M] [Z] et Monsieur [I] [H] sauf meilleur accord des parties.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
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