Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00392
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 23/00392
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00392 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6GI Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre 2022 -Co
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ca renvoi ca_aix_provence n° 23/00392
CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 23/00392
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/00392 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSZ6 Mme [K] [Q] Représentant : Me Fabienne JARDIN-MARETTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [R] [V] [N] Représentant : Me Eric MARY, avocat au barreau de NICE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00392
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 23/00392
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/00605 du 12 Mars 2026 Numéro de recours : N° RG 23/00392 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CBL AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [I] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] comparant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00392
TJ 67482, 18 févr. 2026, RG 23/00392
N° RG 23/00392 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4XZ PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00111 N° RG 23/00392 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4XZ Copie : - aux parties (CCC) en LRAR S.A.S. [1] CPAM DU BAS-RHIN - avocat (CCC) par LS Me Grégory KUZMA Le : Pour le Greffier Me Grég
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00392
TJ 97411, 28 janv. 2026, RG 23/00392
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00392 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLHD N° MINUTE : 26/00019 JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 EN DEMANDE [6] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Loca
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/00392
TJ 75056, 12 nov. 2025, RG 23/00392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00392 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDKT N° MINUTE : Requête du : 03 Février 2023 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 12 Novembre 2025 DEMANDERESSE S.A. [5] [Adresse 4] [Localité 1] Non comparante, non représentée DÉF
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ca other ca_bastia n° 23/00392
CA Bastia, 15 oct. 2025, RG 23/00392
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE DESISTEMENT APPELANT INTIMEES M. [E] [P] [O] [X] [M] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 3] assisté de Me Aurélia DOMINICI CAMPAGNA de la SELARL SELARLU JURISELIA, avocat au barreau de BASTIA (b
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tj MEE - incident tj35238 n° 23/00392
TJ 35238, 4 sept. 2025, RG 23/00392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 29] N° RG 23/00392 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KDZQ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 26 Juin 2025, rendue le 04 septembre 2025, en audience publique par Jennifer KERMARREC, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/00392
TJ 21231, 27 juin 2025, RG 23/00392
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00392 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IBQB JUGEMENT N° 25/362 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Ca
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ca other ca_versailles n° 23/00392
CA Versailles, 17 juin 2025, RG 23/00392
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2025 N° RG 23/00392 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUIM AFFAIRE : [U] [V], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de légataire universelle de feu [P] [V] C/ [X]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 23/00392
TJ 28085, 25 avr. 2025, RG 23/00392
N° RG 23/00392 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GF27 ============== Jugement n° du 25 Avril 2025 Recours N° RG 23/00392 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GF27 ============== Société [3], prise en la personne de son représentant légal, C/ CPAM D’EURE et LOIR Copie exécutoire délivrée le à C
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ca other ca_dijon n° 23/00392
CA Dijon, 24 avr. 2025, RG 23/00392
[K] [T] C/ S.E.L.A.R.L. KSG S.E.L.A.R.L. BERTHELOT & ASSOCIES S.A.R.L. SEDE SEDACIER Copie certifiée conforme le : 24/04/2025 à : Copie exécutoire délivrée le : 24/04/2025 à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00392
TJ 94028, 8 avr. 2025, RG 23/00392
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00392 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UG4O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 AVRIL 2025 _______________________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00392
TJ 01053, 17 mars 2025, RG 23/00392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 MARS 2025 Affaire : M. [F] [I] contre : [6] Dossier : N° RG 23/00392 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMXU Décision n° Notifié le à - [F] [I] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à COMPOS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/00392
TJ 72181, 19 févr. 2025, RG 23/00392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00090 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00392 N° Portalis DB2N-W-B7H-H32J Code NAC : 89A AFFAIRE : Monsieur [U] [X] / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 19 Février 2025 DEMANDEUR (S) : Monsieur [U] [X] [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00392
TJ Nantes, 13 déc. 2024, RG 23/00392
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 13 Décembre 2024 N° RG 23/00392 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MIS2 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Alain
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ca other ca_besancon n° 23/00392
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00392
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00392 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETRN S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en d
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ca other ca_orleans n° 23/00392
CA Orleans, 28 nov. 2024, RG 23/00392
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 28 NOVEMBRE 2024 à la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SELARL CAPSTAN SUD OUEST XA ARRÊT du : 28 NOVEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 23/00392 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXHR DÉCISION DE
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ca other ca_paris n° 23/00392
CA Paris, 22 nov. 2024, RG 23/00392
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 13 Juin 2023 -Bâtonnier de l'ord
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ca other ca_poitiers n° 23/00392
CA Poitiers, 21 nov. 2024, RG 23/00392
ND/LD ARRET N° 496 N° RG 23/00392 N° Portalis DBV5-V-B7H-GXSA URSSAF DU LIMOUSIN C/ S.A.S. [6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024
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