TJ 94028, 12 févr. 2025, RG 24/01023
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Texte de la décision
T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 /
N° RG 24/01023 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJIW
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL
Pôle Social
ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2025
DOSSIER N° RG 24/01023 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJIW
MINUTE N° Notification
Copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR
Copie certifiée conforme délivrée à Me Bredon par le vestiaire C1532
PARTIES EN CAUSE :
DEMANDERESSE
Société [5]
sise [Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Maître Guillaume Bredon, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C1532
DEFENDERESSE
Caisse primaire d’assurance maladie de la Seine-Saint-Denis
sise [Adresse 1]
Service contentieux
[Localité 3]
Nous, Valérie Blanchet, première vice-présidente, agissant en qualité de juge de la mise en état, assistée de Vincent Chevalier, greffier ;
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
- Constatons que la société [5] s’est désistée de son recours formé à l’encontre de la caisse primaire d’assurance maladie de la Seine-Saint-Denis ;
- Déclarons éteinte l’instance introduite le 11 juillet 2024 par la société [5] à l’encontre de la caisse primaire d’assurance maladie de la Seine-Saint-Denis ;
- Disons que la société [5] conservera à sa charge les dépens par elle exposés sauf meilleur accord des parties.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
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