TJ 38053, 13 juin 2025, RG 25/00084
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU
JUGE DE L’EXECUTION
N° RG 25/00084
N° Portalis DBYG-W-B7J-DL34
JUGEMENT DU 13 Juin 2025
en rectification d’erreur matérielle
Monsieur [F] [T]
né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 8]
[Adresse 4]
[Localité 5]
à
Madame [H] [V]
née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 7] (BELGIQUE)
[Adresse 3]
[Localité 6]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
JUGE : Séverine LEFRANCOIS
GREFFIER : Laurence ELAUT,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Execution, statuant par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition au greffe ;
ORDONNE la rectification du jugement en date du 21 février 2025;
DIT qu’au lieu et place des mentions erronées dans les motifs :
page 7 III SUR LA LIMITATION DE LA SAISIE
[ …]
Il convient de limiter les effets de la saisie à la somme de 3072,88 euros.
Est substitué le libellé suivant :
page 7 III SUR LA LIMITATION DE LA SAISIE
[ …]
Il convient de limiter les effets de la saisie à la somme de 3282,35 euros.
DIT qu’au lieu et place dans le dispositif du jugement :
LIMITE les effets de la saisie attribution à la somme de 2932,35 euros,
Est substitué le libellé suivant :
LIMITE les effets de la saisie attribution à la somme de 3282,35 euros.
REJETTE pour le surplus la requête en rectification d’erreur matérielle,
DIT que le reste de la décision restera inchangé.
DIT que la présente décision rectificative sera mentionnée sur la minute et les expéditions du jugement et sera notifiée comme le jugement ;
LAISSE les dépens à la charge du Trésor;
Ainsi jugé et mis à dispostion le 13 juin 2025, et ont signé le juge et le greffier.
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
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