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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00084

    TJ 68066, 25 août 2026, RG 25/00084

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL DE PROXIMITE Service Civil [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 03.89.62.17.21 Mail : [Courriel 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 N° RG 25/00084 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FKUU DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4786195da062e0fe9819
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 25/00084

    TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 17 JUILLET 2026 N° RG 25/00084 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG6N Code NAC : 78A ENTRE S.A. BANQUE POSTALE, société anonyme à directoire et conseil de surveillan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e77be84f14adac9b12ec5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00084

    TJ 84007, 17 juill. 2026, RG 25/00084

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00084 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KD25 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 Copie délivrée à : Me TRALONGO, avocat au barreau d’AVIGNON Le : Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me RAZ, avocat au barreau d’AVIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd510195da062e0773cc4
  • ca other ca_noumea n° 25/00084

    CA Noumea, 29 juin 2026, RG 25/00084

    N° de minute : 44/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 juin 2026 Chambre sociale N° RG 25/00084 - N° Portalis DBWF-V-B7J-V7L Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 juillet 2025 par le président du tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 25/00054) Saisine de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47eaff93c619cd1f42d722
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 25/00084

    TJ 54395, 29 juin 2026, RG 25/00084

    Jugement du 29 Juin 2026 N° RG 25/00084 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOTD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 29 Juin 2026 par Mathilde JEANJAQUET, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection déléguée dans les

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42de76cdc6046d4743d1ce
  • tj Expertise tj55029 n° 25/00084

    TJ 55029, 25 juin 2026, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 27 Avril 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00084 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9de2cdc6046d47c61832
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 25/00084

    TJ 86194, 23 juin 2026, RG 25/00084

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48C 0A MINUTE : 26/00095 N° RG 25/00084 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZUA BDF 000425002295 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 JUIN 2026 _______________________________________________ COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d75193c619cd1f2b0aba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/00084

    TJ 83050, 5 juin 2026, RG 25/00084

    N° RG 25/00084 N° Portalis DB3D-W-B7J-K7L3 Minute n° TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ----------------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2026 DEMANDEUR : ÉPIC VAR HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR ayant son siège [Adresse 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2321a5cdc6046d474d2085
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00084

    TJ 57672, 22 mai 2026, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00084 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3OB Minute : 26/462 JUGEMENT Du :22 Mai 2026 [S] [N] C/ S.A.R.L. DIRECT FENETRES JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bb9bcdc6046d479cf6c5
  • tj Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement tj68224 n° 25/00084

    TJ 68224, 11 mai 2026, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- SITE ATHÉNA 44 avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00084 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JN4O Recours: Appel dans un délai de 10 jours à compter de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5a33cdc6046d471cb5b6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00084

    TJ 78646, 5 mai 2026, RG 25/00084

    TRIBUNAL de [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00084 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYXQ Minute : /2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE [Q] [S] [C] [B] épouse [S] C/ [R] [Z] [V] [Z] Copies délivrées le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0465adcdc6046d47953189
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00084

    TJ 59350, 4 mai 2026, RG 25/00084

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00084 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEY2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 MAI 2026 N° RG 25/00084 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEY2 DEMANDERESSE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Mat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4c5acdc6046d477b3e25
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00084

    TJ 31555, 4 mai 2026, RG 25/00084

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00084 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXNH AFFAIRE : [E] [J] [Y] / MDPH 31 - POLE MINEUR NAC : 88Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assess

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48575493c619cd1f4a36bc
  • tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 25/00084

    TJ 27229, 28 avr. 2026, RG 25/00084

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 28 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00084 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6F2 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [C] / [K] OBJET : DIVORCE ACCEP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16049bcdc6046d4707af2c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/00084

    TJ 08105, 10 avr. 2026, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [T] [Y] c/ MDPH DE L’AUBE Dossier N° RG 25/00084 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETW2 Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 10 avril 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c189cdc6046d470dd86b
  • ca other ca_chambery n° 25/00084

    CA Chambery, 7 avr. 2026, RG 25/00084

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAM

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9e371cdc6046d47d9c017
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/00084

    TJ 50129, 7 avr. 2026, RG 25/00084

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DOSSIER N° : N° RG 25/00084 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C3RT AFFAIRE : [E] [I] C/ S.A.S.U. RENAULT BRICQUEBEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2026 Par David ARTEIL, Président, tenant l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a0d3cdc6046d47fad806
  • ca other ca_agen n° 25/00084

    CA Agen, 1 avr. 2026, RG 25/00084

    ARRÊT DU 01 Avril 2026 AB/CH --------------------- N° RG 25/00084 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DKAL --------------------- [Z] [Q] épouse [U] C/ [F] [E], ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 104-26 COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce0d02cdc6046d47d3e8c5
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj69123 n° 25/00084

    TJ 69123, 31 mars 2026, RG 25/00084

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : Société BELLONE HOLDING C/ Monsieur [Y] [Z] NUMÉRO R.G. : N° RG 25/00084 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc18f0cdc6046d47a76983
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00084

    TJ 79191, 26 mars 2026, RG 25/00084

    Code NAC : 5AA N° RG 25/00084 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQBV Minute n° 26/00089 [O] [Q] C/ [P] [R] JUGEMENT DU 26 Mars 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : Madame [O] [Q] née le 26 Septembre 1953 à ALLONE (DEUX-SÈVRES) 15 rue du Plessis 79200 LE TALLUD Rep/assistant : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd705acdc6046d47c7d660

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1