Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes source api

TJ 44109, 22 avr. 2025, RG 22/04885


Vérifier : TJ 44109, 22 avr. 2025, RG 22/04885 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/04/2025
Numéro
22/04885
Lieu / cour
tj44109
Chambre
2ème chambre cab. B
Type
other
Id
687e956a41388e7853ac2041

Texte de la décision

1,351 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE DE [Localité 2]


[Adresse 3]

[Localité 1]


2ème chambre cab. B

JUGEMENT

du 22 Avril 2025

Minute n°

N° RG 22/04885 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L2IC


[X], [B], [V] [W]

ET

[J] [P] épouse [W]

Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

Le

CE+CCC Me PATRIER
CCC Dossier

JUGEMENT

du 22 Avril 2025

┌─────────────────────────────────────────────────────
Juge aux affaires familiales :

Godefroy du MESNIL du BUISSON, Vice-Président

Greffier : Emilie CECIL lors des débats en chambre du conseil à l’audience du 25 février 2025

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Juge aux affaires familiales, après en avoir délibéré,
statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire,
en matière d’affaires familiales et en premier ressort,
après débats en chambre du conseil,

Déboute le demandeur de sa demande en divorce.

Condamne la partie demanderesse aux dépens et ordonne le cas échéant leur recouvrement selon les modalités de l’aide juridictionnelle.

Ainsi fait, jugé et prononcé
à l’audience du Juge aux affaires familiales,
les jour, mois et an que dessus.

En foi de quoi, la minute a été signée par le Juge et la Greffière.

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, LA GREFFIÈRE,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.