Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 22/04885
TJ 38185, 24 févr. 2026, RG 22/04885
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 22/04885 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KY7D Affaire : [B] [X] c/ [U] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [M] [D] [B] [X] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] (PORTUGA) , demeurant
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ca other ca_lyon n° 22/04885
CA Lyon, 19 déc. 2025, RG 22/04885
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04885 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMZY [J] C/ S.A.S. [8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Villefranche sur Saône du 20 Mai 2022 RG : 21/00037 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C
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ca other ca_versailles n° 22/04885
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 22/04885
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 66C Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/04885 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKYO AFFAIRE : [R] [H] C/ [Z] [P] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mai 2022 par le T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/04885
TJ 31555, 10 sept. 2025, RG 22/04885
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/04885 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RMMP NAC : 54Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des ar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/04885
TJ 44109, 22 avr. 2025, RG 22/04885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] --------- [Adresse 3] [Localité 1] --------- 2ème chambre cab. B JUGEMENT du 22 Avril 2025 Minute n° N° RG 22/04885 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L2IC ------------- [X], [B], [V] [W] ET [J] [P] épouse [W] Art. 1107 CPC - Demande en divorce
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/04885
TJ 91228, 21 mars 2025, RG 22/04885
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9]-[Localité 8] 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 21 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 22/04885 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OXL4 NAC : 54G Jugement Rendu le 21 Mars 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [O] [M], de nationalité Française, demeurant [Adr
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ca other ca_bordeaux n° 22/04885
CA Bordeaux, 20 mars 2025, RG 22/04885
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 MARS 2025 N° RG 22/04885 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6HW S.A.R.L. INSTITUT D'OSTHEOPATHIE DE [Localité 3] (IOB) c/ [V] [T] Nature de la décision : AU
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ca other ca_amiens n° 22/04885
CA Amiens, 31 janv. 2025, RG 22/04885
ARRET N° S.A. [16] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - SA [16] - [8] - Me Isabelle RAFEL COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 31 JANVIER 2025 *********************
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ca other ca_paris n° 22/04885
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 22/04885
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 30 JANVIER 2025 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04885 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVEA Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Février 2022 -Con
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/04885
TJ Rennes, 21 mai 2024, RG 22/04885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 21 Mai 2024 2ème Chambre civile 64B N° RG 22/04885 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J2ZE AFFAIRE : Caisse Primaire d’Assurance Maladie dIlle et Vilaine C/ [K] [H] [V] [R] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04885
CA Douai, 14 sept. 2023, RG 22/04885
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 14/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04885 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URLL Ordonnance (N° 21/06093) d'incident rendue le 27 septembre 2022 par le juge de la mise en état du
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04885
CA Rennes, 12 sept. 2023, RG 22/04885
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°375 N° RG 22/04885 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAGC NATIXIS SA C/ S.E.L.A.R.L. EP & ASSOCIES S.A.S. SRA Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMIDOFF Me COROLLER-BEQUET Me BERTHELOT Parquet généra
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04885
CA Montpellier, 13 déc. 2022, RG 22/04885
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04885 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR2B Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 SEPTEMBRE 2022 CONSEILLER DE LA MISE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04885
CA Aix-en-Provence, 14 oct. 2022, RG 22/04885
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 186 RG 22/04885 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFIF [M] [X] C/ S.A. ORPEA Copie exécutoire délivrée le 14 Octobre 2022 à : - Me Etienne MARGOT-DUCLOT, avocat au barreau de P
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