CA Bordeaux, 21 juill. 2025, RG 25/01481
Vérifier : CA Bordeaux, 21 juill. 2025, RG 25/01481 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
2ème CHAMBRE CIVILE
Monsieur [L] [Z]
C/
S.A.S. VIGNOBLES DE BONBONNET
N° RG 25/01481 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGRS
DU 21 JUILLET 2025
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, greffier,
Le 21 juillet 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
Monsieur [L] [Z]
né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 5]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 3]
Représenté par Me Bernard COTRIAN de la SELARL TAILLEFER-CONSEIL, avocat au barreau de CHARENTE
Appelant d'un jugement (R.G. 24/02329) rendu le 17 février 2025 par le Juge de l'exécution d'[Localité 4] suivant déclaration d'appel en date du 24 mars 2025,
D'UNE PART,
ET :
S.A.S. VIGNOBLES DE BONBONNET
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2]
Représentée par Me Thierry WICKERS de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimée,
D'AUTRE PART,
Vu l'appel formé le 24 Mars 2025 à l'encontre de la décision sus-visée,
Vu l'avis de fixation à bref délai envoyé aux conseils des parties par le RPVA le 28 avril 2025 conformément à l'article 906 du Code de Procédure civile,
Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour dans le délai de l'article 906-2 du code de procédure civile,
Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 01 juillet 2025 en application de l'article 911 alinéa 3 du code de procédure civile,
Aucune réponse à cette demande n'ayant été adressée au Président de la 2ème chambre civile, il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 906-2 du code de procédure civile,
PAR CES MOTIFS,
Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé,
Constate la caducité de la déclaration d'appel,
Condamne l'appelant aux dépens.
Le greffier, Le Président,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.