Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Bordeaux, 21 juill. 2025, RG 25/01481


Vérifier : CA Bordeaux, 21 juill. 2025, RG 25/01481 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/07/2025
Numéro
25/01481
Lieu / cour
ca_bordeaux
Chambre
2ème CHAMBRE CIVILE
Type
ordonnance
Id
687f1bd5367fac10b162e689

Texte de la décision

2,160 caractères

2ème CHAMBRE CIVILE


Monsieur [L] [Z]

C/

S.A.S. VIGNOBLES DE BONBONNET


N° RG 25/01481 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGRS


DU 21 JUILLET 2025


ORDONNANCE DE CADUCITÉ


Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, greffier,

Le 21 juillet 2025

dans la cause pendante

ENTRE :

Monsieur [L] [Z]

né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 5]

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 3]

Représenté par Me Bernard COTRIAN de la SELARL TAILLEFER-CONSEIL, avocat au barreau de CHARENTE

Appelant d'un jugement (R.G. 24/02329) rendu le 17 février 2025 par le Juge de l'exécution d'[Localité 4] suivant déclaration d'appel en date du 24 mars 2025,

D'UNE PART,

ET :

S.A.S. VIGNOBLES DE BONBONNET

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2]

Représentée par Me Thierry WICKERS de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimée,

D'AUTRE PART,

Vu l'appel formé le 24 Mars 2025 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu l'avis de fixation à bref délai envoyé aux conseils des parties par le RPVA le 28 avril 2025 conformément à l'article 906 du Code de Procédure civile,

Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour dans le délai de l'article 906-2 du code de procédure civile,

Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 01 juillet 2025 en application de l'article 911 alinéa 3 du code de procédure civile,

Aucune réponse à cette demande n'ayant été adressée au Président de la 2ème chambre civile, il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 906-2 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS,

Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé,

Constate la caducité de la déclaration d'appel,

Condamne l'appelant aux dépens.

Le greffier, Le Président,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.