TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/00120
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 10]
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N° RG 24/00120 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UQC
N°MINUTE :
DÉSISTEMENT
Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à :
Me LEOPOLD-COUTURIER par la toque,
Copies certifiées conformes délivrées à :
Me GABRIEL,
Me BILSKI-CERVIER, par la toque
à toutes les parties en LRAR
Le :
SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION
SAISIES IMMOBILIÈRES
JUGEMENT rendu le 10 Juillet 2025
DEMANDERESSE :
S.A. BNP PARIBAS
Inscrite au RCS de [Localité 10] sous le numéro 662 042 449, représentée par son Directeur Général, domicilié en cette qualité en son siège
[Adresse 4]
[Localité 7]
ayant pour avocat Me Béatrice LEOPOLD-COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque R0029, non comparante, non représentée
DEFENDEURS :
Monsieur [B], [S], [Y], [J] [D]
Né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 11] (35)
[Adresse 5]
[Localité 8]
ayant pour avocat Me David GABRIEL, avocat au barreau de PARIS, toque E1518, non comparant, non représenté
Madame [I], [M], [R] [G]
Née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 9] (HAUTE CORSE)
[Adresse 5]
[Localité 8]
ayant pour avocat Me David GABRIEL, avocat au barreau de PARIS, toque E1518, non comparante, non représentée
CRÉANCIER INSCRIT :
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 6], représenté par son syndic, le cabinet GRIFFATON ET MONTREUIL SAS,
inscrit au RCS de [Localité 10] sous le numéro 592 057 970, représenté par ses dirigeants légux domiciliés en cette qualité en leur siège
[Adresse 3]
[Localité 8]
ayant pour avocat Me Sophie BILSKI-CERVIER, avocat au barreau de PARIS, toque R0093, non comparant, non représenté
JUGE : Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère VICE-PRESIDENTE ADJOINTE, Juge de l’exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS ;
GREFFIER : Madame Lise JACOB, greffière
DÉBATS : A l'audience tenue publiquement le Jeudi 10 Juillet 2025
JUGEMENT : Prononcé publiquement
Réputé contradictoire
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS
Attendu que la S.A. BNP PARIBAS a déposé une demande initiale relative à une saisie immobilière ;
Attendu que Monsieur [B] [D] et Madame [I] [G], ont procédé au règlement de la créance, la S.A. BNP PARIBAS, déclare se désister de ses poursuites de saisie immobilière ;
Attendu que son désistement est pur et simple, qu`il y a lieu d'y faire droit ;
Attendu qu’il convient, en application de l’article R322-27 du Code des procédures civiles d’exécution, de constater la caducité du commandement de payer publié le 14 février 2024 au fichier immobilier et d’ordonner sa radiation;
Attendu que les frais et dépens resteront à la charge du créancier poursuivant la S.A. BNP PARIBAS ;
PAR CES MOTIFS
Le Juge de 1`Exécution,
DONNE ACTE à la S.A. BNP PARIBAS du désistement de sa demande ;
DIT que ce désistement met fin à l’instance ;
CONSTATE la caducité du commandement de payer valant saisie immobilière publié le 14 février 2024 au fichier immobilier ;
ORDONNE la radiation du commandement de payer publié le 14 février 2024 au fichier immobilier ;
LAISSE le montant des frais et dépens à la charge de la S.A. BNP PARIBAS.
Fait et Jugé à [Localité 10], le 10 Juillet 2025.
La Greffière La Juge de l’exécution
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