Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/00120
CA Riom, 23 juin 2026, RG 24/00120
23 juin 2026 Arrêt n° CC/SL/NS Dossier N° RG 24/00120 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDWA Société [1] / [D] [C], [2] jugement au fond, origine pole social du tj du puy en velay, décision attaquée en date du 19 décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/7 Arrêt rendu ce VINGT TROIS JUIN D
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 24/00120
CA Lyon, 23 juin 2026, RG 24/00120
IRRECEVABILITE CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 24/00120 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMQV [F] C/ CPAM DE LA [Localité 1] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 2] du 20 Octobre 2023 RG : 22/117 COUR D'APPEL DE LYON CHAM
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ca other ca_colmar n° 24/00120
CA Colmar, 18 juin 2026, RG 24/00120
MINUTE N° Copie aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/00120 - N° Portalis DBVW-V-B7I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00120
TJ 62160, 22 mai 2026, RG 24/00120
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 23-160-055 N° de minute : 26/ N° RG 24/00120 N° Portalis DBZ3-W-B7I-757
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ca other ca_orleans n° 24/00120
CA Orleans, 12 mai 2026, RG 24/00120
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/05/2026 la SCP PONTRUCHE-MONANY ET ASSOCIES la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT ARRÊT du : 12 MAI 2026 N° : - 26 N° RG 24/00120 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5MD DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF,
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ca other ca_limoges n° 24/00120
CA Limoges, 29 avr. 2026, RG 24/00120
ARRET N° 139/2026 N° RG 24/00120 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRGU AFFAIRE : S.A.S. HESTIA SERVICE Représentée par son Président domicilié en cette qualité au siège de la société. C/ M. [T] [B], Mme [A] [I] M. [O], [E] [V] SG/IM Demande en paiement des loyers et des char
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/00120
TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 24/00120
N° RG 24/00120 - N° Portalis DB32-W-B7H-DA36Q - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 24/00120 - N° Portalis DB32-W-B7H-DA36Q NAC : 50Z Jugement rendu l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/00120
TJ 29232, 23 mars 2026, RG 24/00120
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 23 MARS 2026 N° RG 24/00120 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FDFQ Minute n° 26/124 Litige : (NAC 89A) / Contestation de la décision de la [1] du 11.03.2024 : refus de reconnaissance d’une rechute (certificat de rechute du 14.04.202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00120
TJ 97411, 18 mars 2026, RG 24/00120
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00120 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT5H N° MINUTE 26/00225 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00120
TJ 59350, 11 mars 2026, RG 24/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/00120 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4W7 JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DEMANDEUR : M. [O] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Alexandre LE PALLEC, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [D] [U] [Adresse 2] [Localité 1
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj02408 n° 24/00120
TJ 02408, 10 mars 2026, RG 24/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/51 DOSSIER : N° RG 24/00120 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DDOJ Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 10 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 24/00120
TJ 05061, 4 mars 2026, RG 24/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00120 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXUK Demandeur:, [H], [E], [G] Défendeur: CPAM DES HAUTES ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca other ca_versailles n° 24/00120
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 24/00120
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-4 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00120 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJBE AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ [U] ORDONNANCE D'INCIDENT LE ONZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, Madame Nathalie GAUTIER, conseillère de la mise en état de la chambre soci
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ca other ca_dijon n° 24/00120
CA Dijon, 27 janv. 2026, RG 24/00120
[F] [X] C/ S.A.S.U. [6] CCC délivrée le : 27/01/2026 à : Me GAUPILLAT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 27/01/2026 à : Me GAVIGNET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBR
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tj Prononce le divorce pour faute tj49007 n° 24/00120
TJ 49007, 26 janv. 2026, RG 24/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 26/01/2026 AFFAIRE : N° RG 24/00120 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HMUN Minute 26/00010 [R] [T] épouse [Z] C/ [V] [Z] Assignation du 04/01/2024 Ordonnance de clôture du 07 Novembre 2025 Cod
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tj Expertise tj77284 n° 24/00120
TJ 77284, 26 janv. 2026, RG 24/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] Pôle Social Date : 26 Janvier 2026 Affaire :N° RG 24/00120 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNMX N° de minute : 26/66 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me BERIOU JUGEMENT RENDU LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX P
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ca other ca_metz n° 24/00120
CA Metz, 22 janv. 2026, RG 24/00120
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00120 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC6T S.A.S. FREE C/ [E] Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT AVOLD, décision attaquée en date du 30 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 11-23-115 COU
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ca other ca_noumea n° 24/00120
CA Noumea, 19 janv. 2026, RG 24/00120
N° de minute : 2026/1 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 19 Janvier 2026 Chambre Civile N° RG 24/00120 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UXA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mars 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° : 22/1998) Saisine de la cour :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 24/00120
TJ 98735, 15 janv. 2026, RG 24/00120
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI SECTION DETACHEE DES TUAMOTU, [Localité 1] AUSTRALES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT N°03 DE DIVORCE MINUTE N° : 03 DU : 15 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00120 - N° Portalis DB36-W-B7I-DDSM JAF PARTIE DEMANDERESSE : Madame, [Q],, [K]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00120
TJ 94028, 13 janv. 2026, RG 24/00120
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00120 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3PA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ________________________
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