TJ 25388, 21 juill. 2025, RG 25/00287

N° RG 25/000287 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5NF
Minute n° 282/2025

21 JUILLET 2025

ORDONNANCE

Nous Nathalie TARBY, Juge des Libertés et de la Détention au tribunal judiciaire de Montbéliard, siégeant au centre Jean Messagier sis [Adresse 2] Montbéliard, assistée de Marjolaine HEEDER, greffier, avons rendu le VINGT ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT-CINQ l’ordonnance ci-après dans la cause :

ENTRE :

M. LE DIRECTEUR DE L’AHBFC, demeurant Centre de psychiatrie Jean [Adresse 5]

Demandeur - d’une part -

ET :

Monsieur [W] [X]
né le 03 Août 1972 à [Localité 3] (SUISSE), demeurant [Adresse 4]
assisté par Me Rosa-salomé KUPPER, avocat au barreau de Montbéliard

Défendeur

- d’autre part -

Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard

Faits, procédure et demandes des parties

La requête et les pièces qui l'accompagnent permettent de déterminer que la personne hospitalisée a été admise dans l'établissement le 17 juillet 2025 en soins psychiatriques sous le régime de l’hospitalisation complète, pour péril imminent.

Il a été placé sous mesure d’isolement thérapeutique le 17 juillet 2025 à 17h59, mesure renouvelée en continuité depuis par périodes de 12 heures.

Par courriel reçu au greffe le 21 juillet 2025 à 12h09, le représentant du centre Jean Messagier indique qu'il a prononcé la levée de la mesure d’isolement de :

Monsieur [W] [X]
né le 03 Août 1972 à [Localité 3] (SUISSE), demeurant [Adresse 4]

Il convient donc de constater que la demande de M. LE DIRECTEUR DE L’AHBFC, demeurant Centre de psychiatrie Jean Messagier - Unité Dali - [Adresse 1] est désormais sans objet.

Par ces motifs,