TJ 25388, 30 juin 2025, RG 23/00652
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Texte de la décision
TRIBUNAL
DE GRANDE INSTANCE
DE MONTBELIARD - TRIBUNAL JUDICIAIRE
Chambre de la famille
Affaire N°N° RG 23/00652 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DUAV
DEMANDEUR
N° Minute
Madame [Y] [D] épouse [N]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Rep/assistant : Me Sofia OULAD HAMMOU, avocat au barreau de MONTBELIARD
et DEFENDEUR
Monsieur [Z] [N]
[Adresse 1]
[Localité 2]
ORDONNANCE de DESISTEMENT
du 30 Juin 2025
Nous, Marion COUTURIER, Juge placée auprès de la Première présidente de la cour d’appel de Besançon, déléguée par ordonnance en date du 1er avril 2025 au tribunal judiciaire de Montbéliard en qualité de Juge aux affaires familiales, Juge de la mise en état, assistée de Delphine PHEULPIN,
Vu les articles 384, 385, 394 à 399 et 769 du Code de procédure civile,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’instance de la partie demanderesse,
Constatons, de ce fait, l’extinction de l’instance et Nous en dessaisissons,
Condamnons la partie demanderesse aux dépens.
LE GREFFIER, LE JUGE DE LA MISE EN ETAT,
Me Sofia OULAD HAMMOU
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