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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00652

    TJ 06088, 25 juin 2026, RG 23/00652

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. SOCIETE D’EXPLOITATION DE CARRIERES c/ [T] [O] N° 26/ Du 25 juin 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/00652 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OWRY Grosse délivrée à la SCP BOLL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441ab7cdc6046d47602c31
  • ca other ca_paris n° 23/00652

    CA Paris, 29 mai 2026, RG 23/00652

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00652 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHACU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Juin 202

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/00652

    TJ 54395, 11 mai 2026, RG 23/00652

    DU : 11 Mai 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 23/00652 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IQMX / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Q] Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE ONZE MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02462fcdc6046d4768c458
  • ca other ca_versailles n° 23/00652

    CA Versailles, 10 avr. 2026, RG 23/00652

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00652 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXDZ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 10 avril 2026, Nous, Laurent BABY, magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9d6a0cdc6046d47d89cdf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00652

    TJ 01053, 30 mars 2026, RG 23/00652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 MARS 2026 Affaire : S.A.S. [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00652 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GP2T Décision n° 199/2026 Notifié le à - S.A.S. [1] - CAISSE PRIMAIRE D’AS

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  • tj MEE - incident tj97416 n° 23/00652

    TJ 97416, 26 mars 2026, RG 23/00652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] 1ère chambre N° RG 23/00652 - N° Portalis DB32-W-B7G-DAV4L ORDONNANCE (sur incident) Ordonnance rendue le 26 Mars 2026 par Barthélémy HENNUYER, juge de la mise en état, assisté de Wilson FONTAINE-BLAS, greffier. DEMANDEURS Mme, [T], [C], [W

    Lire la décision → Vérifier la source 69c56333cdc6046d470e6353
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00652

    TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 23/00652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par [5] le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00652 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK6P N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 04 février 2026 (Articles 394 à 399 du code de procé

    Lire la décision → Vérifier la source 69867907cdc6046d4749d9ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 23/00652

    TJ 55029, 21 janv. 2026, RG 23/00652

    JUGEMENT DU : 21 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00652 - N° Portalis DBZF-W-B7H-BV5D N° MINUTE : 26/2 AFFAIRE : [E] [K] C/ [U] [K], [X] [K] [N], [H] [K], [B] [K], S.C.I. [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [E] [K] né le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 6971308acdc6046d4728a5be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00652

    TJ 49007, 19 janv. 2026, RG 23/00652

    19 Janvier 2026 AFFAIRE : [Z] [U] épouse [W] , [T] [W] C/ S.A.R.L. EPC , Société AXA FRANCE IARD , Mutuelle CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE [Localité 12] N° RG 23/00652 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HDWE Assignation :13 Mars 2023 Ordonnance de Clôture : 06 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 6975077ecdc6046d4795222f
  • ca other ca_basse_terre n° 23/00652

    CA Basse Terre, 11 déc. 2025, RG 23/00652

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 2] DÉCEMBRE 2025 N° RG 23/00652 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSRB Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 6 avril 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 21/00633.

    Lire la décision → Vérifier la source 694294ef303b85728de4062d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 23/00652

    TJ 87085, 20 nov. 2025, RG 23/00652

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement mis à disposition par le greffe, par décision contradictoire en premier ressort, après débats en Chambre du conseil ; Vu l'ordonnance d'orient

    Lire la décision → Vérifier la source 6947400275782d5f0613dbf7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00652

    TJ 77284, 3 nov. 2025, RG 23/00652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 03 novembre 2025 Affaire :N° RG 23/00652 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJ7J N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 691720b2e097417ee1c10e05
  • ca other ca_dijon n° 23/00652

    CA Dijon, 9 oct. 2025, RG 23/00652

    S.A.S. [11] C/ [4] CCC délivrées le : 09/10/2025 à : - [13] - SAS [11] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 09/10/2025 à : Me GAUPILLAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e897f06d821fc8a3c655f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00652

    TJ 42218, 24 sept. 2025, RG 23/00652

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00652 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda006af9fd1f80962b5f
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 23/00652

    TJ 97411, 10 sept. 2025, RG 23/00652

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 15] POLE SOCIAL N° RG 23/00652 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNW3 N° MINUTE : 25/00561 JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [K] [P] [Adresse 3] [Adresse 17] [Localité 6] assisté par Me Juli

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc36599da3689504643062
  • ca other ca_pau n° 23/00652

    CA Pau, 25 juill. 2025, RG 23/00652

    AC/SB Numéro 25/2262 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/07/2025 Dossier : N° RG 23/00652 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOY4 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [O] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6887316c1692fcf85d581eca
  • tj Expertise tj35238 n° 23/00652

    TJ 35238, 15 juill. 2025, RG 23/00652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 15 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/00652 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPHW 89B JUGEMENT AFFAIRE : [W] [Z] C/ E.A.R.L. [11], Organisme [13] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [W] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6890fd677f819a118aa285bd
  • ca other ca_orleans n° 23/00652

    CA Orleans, 15 juill. 2025, RG 23/00652

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E EXPÉDITIONS : le 15/07 /2025 la SARL ARCOLE la SCP DELHOMMAIS, MORIN la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 15 JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 23/00652 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GX23 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF,

    Lire la décision → Vérifier la source 687732f07032dd17d194baaf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25388 n° 23/00652

    TJ 25388, 30 juin 2025, RG 23/00652

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD - TRIBUNAL JUDICIAIRE Chambre de la famille Affaire N°N° RG 23/00652 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DUAV DEMANDEUR N° Minute Madame [Y] [D] épouse [N] [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : Me Sofia OULAD HAMMOU, avocat au barreau de MONTBELIARD et DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 687fda45249b152198e7fab4
  • ca other ca_riom n° 23/00652

    CA Riom, 20 mai 2025, RG 23/00652

    20 MAI 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/00652 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7SO COMMUNE DE [Localité 9] / [W] [I], Association [8], Compagnie d'assurance [10], Caisse CPAM DE L'ALLIER jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 24 mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 683004442058021d2cd8f104

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1