TJ 10387, 21 juill. 2025, RG 02/00477
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
CHAMBRE CIVILE - SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES
JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025
Jugement du 21 Juillet 2025
RG N° N° RG 02/00477 - N° Portalis DBWV-W-B6S-SML
NAC : 40A
[Z] [H]
RCS :
SIRET :
Procédure ouverte à l’égard de :
Madame [Z] [H]
[Adresse 4]
[Localité 2]
non comparante
En présence de la SCP B& M Associé, mandataire judiciaire
dont le siège social est situé [Adresse 3]
[Localité 1]
comparante en la personne de Maître [T] [W]
* * * * * * * * * *
Composition du tribunal :
Président : Madame Odile SIMART, Présidente,
Assesseurs : Madame Ariane DOUCET, Juge,
Madame Abigail LAFOUCRIERE, Juge,
Greffier :Madame Marie CRETINEAU, Greffier.
En présence du Ministère public régulièrement avisé.
L’affaire a été évoquée en chambre du conseil à l’audience du 23 Juin 2025.
A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.
Il a été indiqué que la décision serait rendue le 21 Juillet 2025.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, par jugement public, réputé contradictoire et en premier ressort,
Vu l'article L 643-9 du code de commerce,
ORDONNE la prolongation du délai au terme duquel l'état d'avancement de la présente procédure devra être examiné au 23 octobre 2027 ;
RENVOIE l’examen de l’affaire à l’audience du lundi 28 juin 2027 à 09 heures 30, à laquelle les parties sont invitées à comparaître pour évoquer l'état d'avancement de la procédure ;
DIT que le présent jugement vaut convocation des parties ;
ORDONNE les notifications, significations et les mesures de publicité prévues au code de commerce ;
ORDONNE l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.
Et le présent jugement a été signé par Nous, Madame Odile SIMART, Présidente, assistée de Madame Marie CRETINEAU, Greffier,
Le Greffier Le Président
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