Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj10387 n° 02/00477
TJ 10387, 21 juill. 2025, RG 02/00477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE - SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 Jugement du 21 Juillet 2025 RG N° N° RG 02/00477 - N° Portalis DBWV-W-B6S-SML NAC : 40A [Z] [H] RCS : SIRET : Procédure ouverte à l’égard de : Madame [Z]
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 02/00477
CA Lyon, 8 déc. 2004, RG 02/00477
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 02/00477 SA SOMARCO INTERNATIONAL C/ X... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de VILLEFRANCHE / SAONE du 10 Décembre 2001 RG : 200100137 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2004 APPELANTE : SA SOMARCO INTERNATIONAL 146 rue
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles