TJ 77284, 22 juill. 2025, RG 25/00989
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Texte de la décision
- N° RG 25/00989 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB3K
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
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ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure de contention
Dossier N° RG 25/00989 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB3K - Mme [M] [W]
Ordonnance du 22 juillet 2025
Minute n°
AUTEUR DE LA SAISINE :
Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 4],
agissant par Monsieur [D] [F], directeur du grand hôpital de l’est francilien
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 4] :
[Adresse 3],
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :
Mme [M] [W]
née le 04 Avril 1986 à [Localité 5], domiciliée : chez Mr. [R] [D], [Adresse 1]
actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 4],
PARTIE JOINTE :
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 2]
Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Aylin VURAL, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 22 juillet 2025 à 14H38,
AUTORISONS le maintien de la mesure de contention de Mme [M] [W] ;
Laissons les dépens à la charge de l'Etat.
Le greffier Le juge
- N° RG 25/00989 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB3K
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