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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 25/00989

    CA Versailles, 18 août 2026, RG 25/00989

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70Z Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° Réputé Contradictoire DU 18 AOUT 2026 N° RG 25/00989 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAO7 AFFAIRE : Etablissement Public Territorial VALLÉE SUD-GRAND PARIS C/ Maître [A] [X], mandataire judiciair

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00989

    TJ 97411, 6 juill. 2026, RG 25/00989

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00989 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLER MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Philippe JEAN-PIMOR (via toque de Me Chafi AKHOUN) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu GIRARD de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589bc993c619cd1f0a1444
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00989

    TJ 33243, 30 juin 2026, RG 25/00989

    JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 DOSSIER N° RG 25/00989 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRQ3 AFFAIRE : [X] [Y] épouse [S], [R] [J] épouse [B] C/ [V] [G], [X] [Y] épouse [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00989

    TJ 63113, 18 juin 2026, RG 25/00989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00989 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMU5 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Juin 2026 Association CECLER C / Monsieur [Y] [N] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : SELARL TOURNAIRE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00989

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 25/00989

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 09 Juin 2026 N° RG 25/00989 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN3T DEMANDEURS : M. [R] [L] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS Mme [Q] [J] [L] [Adresse 1

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  • ca other ca_chambery n° 25/00989

    CA Chambery, 19 mai 2026, RG 25/00989

    NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 19 Mai 2026 N° RG 25/00989 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXWJ Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 20 Mai 2025 Appelantes SMABTP, dont le siège social est

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00989

    TJ 22278, 11 mai 2026, RG 25/00989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 11 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 11 Mai 2026 N° RG 25/00989 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2WV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67437 n° 25/00989

    TJ 67437, 30 avr. 2026, RG 25/00989

    MINUTE N° : 26/137 JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00989 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTXN Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9693cdc6046d47d6cf73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00989

    TJ 83137, 29 avr. 2026, RG 25/00989

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00989 - N° Portalis DB3E-W-B7J-ND2I En date du : 29 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26c4fcdc6046d4702d375
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00989

    TJ 79191, 27 avr. 2026, RG 25/00989

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (LH/YG) Minute n° N° RG 25/00989 - N° Portalis DB24-W-B7J-ENVD 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Julie CHOPIN 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 A l’audience publique du 26 Janvier 2

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  • tj ARA - Orientation en ARA tj06069 n° 25/00989

    TJ 06069, 23 avr. 2026, RG 25/00989

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me OLIVER D’OLLONNE + 1 CC Me CARA + LS aux parties Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 Envoi au audience de règlement amiable le 13 MAI 2026 à 14h00 Présidée par Mme [Y] [H] -

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8f1acdc6046d474e9198
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00989

    TJ 80021, 23 avr. 2026, RG 25/00989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00989 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISBZ Minute n° : JUGEMENT DU 23 Avril 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [S] [F] Expédition délivrée le 23.04.26 Me Roger LEMONNIER Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7bd3cdc6046d474d1048
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00989

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/00989

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00989 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKOO 72A Demande en paiement des charges ou des contributions JUGEMENT du 19 Mars 2026 IMMEUBLE L’ALIZE Bât. B sise au [Adresse 2], représenté par son Syndic Le cabinet

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  • ca other ca_orleans n° 25/00989

    CA Orleans, 17 mars 2026, RG 25/00989

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM D'[Localité 1] ET [Localité 2] Me François VIEILLEMARINGE EXPÉDITION à : Mme [D] [Y] Pole social du TJ de [Localité 3] ARRÊT DU : 17 MARS 2026 Minute n° N° RG 25/00989 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HF

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00989

    TJ 51454, 13 mars 2026, RG 25/00989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 13 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00989 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBSV Minute 26- Jugement du : 13 mars 2026 La présente décision est prononcée le 13 mars 2026

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  • tj Sursis à statuer tj49007 n° 25/00989

    TJ 49007, 23 févr. 2026, RG 25/00989

    23 Février 2026 AFFAIRE : M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [I] [U] N° RG 25/00989 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3JN Assignation :16 Avril 2025 Ordonnance de Clôture : 12 Juin 2025 Demande formée par le ministère public visant à contester la filiation paternelle - hors mariage- TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a16412cdc6046d47e6a00a
  • ca other ca_rennes n° 25/00989

    CA Rennes, 19 févr. 2026, RG 25/00989

    5ème Chambre ORDONNANCE N° 22 N° RG 25/00989 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVQZ S.A.R.L. [F] [Z] C/ S.C.I. REPUBLIQUE Ordonnance d'incident irrecevabilité demande radiation 524 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Objilere Me Chevallier

    Lire la décision → Vérifier la source 6998153fcdc6046d470e30d3
  • ca other ca_nancy n° 25/00989

    CA Nancy, 12 févr. 2026, RG 25/00989

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 1] FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00989 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRUA Décision déférée

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 25/00989

    TJ 59183, 10 févr. 2026, RG 25/00989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION EN DATE DU 10 Février 2026 N° RG : N° RG 25/00989 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FYLK N° Minute : 26/00017 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S.U. GREEN BEY dont le siège social est situé au [Adresse 1] dont l’établissement secondaire sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e1d8cdc6046d47bd85cb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00989

    TJ 63113, 10 févr. 2026, RG 25/00989

    MEDM/MLP Ordonnance N° du 10 FEVRIER 2026 Chambre 6 N° RG 25/00989 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKNS du rôle général [Q] [E] c/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME [S] [F] Me Géraud MANEIN GROSSE le - Me Géraud MANEIN Copie électronique : - Me Géraud MANEIN C

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1