TJ 77284, 22 juill. 2025, RG 25/00988
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Texte de la décision
- N° RG 25/00988 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB3H
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
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ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
Dossier N° RG 25/00988 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB3H - M. [O] [L]
Ordonnance du 22 juillet 2025
Minute n°
AUTEUR DE LA SAISINE :
Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de MARNE -[Localité 5],
agissant par Monsieur [V] [Y], directeur du grand hôpital de l’est francilien,
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée : [Adresse 2],
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :
M. [O] [L]
né le 14 Janvier 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3]
actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 6],
PARTIE JOINTE :
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 4]
Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Aylin VURAL, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 22 juillet 2025 à 14H32,
AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de M. [O] [L] ;
Laissons les dépens à la charge de l'Etat.
Le greffier Le juge
- N° RG 25/00988 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB3H
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